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ne l'unit à l'une de ces parties ; "alors que, dans la mesure où le médecin expert n'accomplit pas une mission d'ordre médical mais participe à l'élaboration du dossier d'instruction en émettant un

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956

Cassation

11 juillet 2017

dans les mêmes termes à l'infirmière scolaire, puis aux gendarmes de Pluvigner, et ce sans surenchère ; qu'elle a maintenu ses accusations lors de sa mise en présence de son père ainsi que devant les experts

Source officielle

Service des référés

678037919c3ba90f51dc64d5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

à chacune des parties en cause ; FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 3 000,00 euros qui devra être consignée Madame [E] [G] et Monsieur

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508748_20251222

Administratif

22 décembre 2025

sollicitée ; 2°) de désigner un expert spécialisé en chirurgie digestive ; 3°) de compléter la mission de l’expert selon ses dires ; 4°) d’en réserver les dépens ; Il soutient que : il

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502014_20250929

Administratif

29 septembre 2025

confiée à un collège d'experts psychiatre, urologue et infectiologue.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310944_20240402

Administratif

2 avril 2024

La demande d'expertise présentée par M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2304234_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304491_20250128

Administratif

28 janvier 2025

B A, expert.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210225_20231103

Administratif

3 novembre 2023

C les frais de l'expertise.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400358_20240521

Administratif

21 mai 2024

sollicitée ; 2°) de désigner un expert spécialisé en neurochirurgie ; 3°) de compléter la mission de l'expert selon ses dires ; 4°) de dire que l'expert devra déposer un pré-rapport dans un délai

Source officielle

écembre 1993, qui, dans la procédure suivie notammentc/Lyne A

61372568cd5801467741d722

Cassation

28 novembre 1995

. ; que dans ces conditions, les prévenues justifient d'un but différent de l'intention de nuire ; qu'il n'apparaît pas qu'il y ait eu pluralité d'expéditions de la part de chacune des prévenues

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a6fd08a51136d9803c

Appel

6 novembre 2019

qu'il plaira au tribunal de nommer avec pour mission de : + fournir tous éléments techniques et de fait permettant à la cour de déterminer l'existence d'une pluralité de bâtiments et notamment l'absence

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100308

Cassation

14 avril 2021

demandes à l'encontre de la société Air Asia, de les renvoyer à mieux se pourvoir et de dire que l'affaire les opposant à cette société fera l'objet d'une disjonction, alors : « 1°/ qu'en cas de pluralité

Source officielle

Chambre référés

6631395b19f939ca6242ee68

T. Judiciaire

30 avril 2024

frais d’expertise.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512663_20260421

Administratif

21 avril 2026

médicale sous les plus expresses réserves de responsabilité et que la mission de l’expert soit complétée selon ses dires ; 2°) de dire que l’expert adressera un pré-rapport à l’ensemble des parties

Source officielle

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