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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
65b365d21d7564000872e077
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01931 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IOVL BM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f6b
12 mai 1971
12 mai 1971
AU NOM DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES INDUSTRIES CHIMIQUES CFDT ; D' OU IL SUIT QUE L' EXCEPTION D' IRRECEVABILITE N' EST PAS FONDEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE L' EXCEPTION D' IRRECEVABILITE ;
Source officielleciv1
6137231bcd580146774057d5
5 mai 1998
5 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
607943439ba5988459c41c38
9 juillet 1975
9 juillet 1975
, PAR JUGEMENT PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, FABRELLO, GARAGISTE, A ETE DECLARE RESPONSABLE POUR MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES, D'UN ACCIDENT SURVENU A FUSO, AU MOTIF QUE L'EQUIPEMENT EN PNEUMATIQUES
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020871102
17 juillet 2009
17 juillet 2009
rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2003 dans les rôles de la commune de Mireval (Hérault), à raison du centre d'essais de pneumatiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2203779_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Les requérants, qui circulaient sur le chemin communal n°1 reliant la commune de Briis-sous-Forges au hameau de Launay Maréchaux, doivent être regardés, au moment de la crevaison de leurs pneumatiques,
Source officielleChambre Sociale
66bd9a141329d1cb8b24aed6
8 août 2024
8 août 2024
Et ce d'autant plus que vous avez déjà été sanctionné à plusieurs reprises pour non respect des consignes de sécurité au sein de l'atelier.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5315a81daa831884f3ad
4 octobre 2023
4 octobre 2023
commercialise des pneumatiques pour différents engins, tourisme, poids lourds, génie civil et motos-scooters ; l'activité relative aux pneumatiques à usage agricole a été arrêté en 2014.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110618
4 octobre 2017
4 octobre 2017
CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10618 F Pourvoi n° K 15-19.941 R É
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a571cdc6046d474e3df6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
activités annexes (carburants distribués sous le régime du mandat), lubrifiants et produits connexes, boutique produits et articles pour l'automobile et les automobilistes, produits alimentaires, pneumatique
Source officielle2ème Chambre Cab1
6622b55bc91e3bdd7a88c7e1
19 avril 2024
19 avril 2024
De plus, ses pneumatiques étaient en mauvais état.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a51
13 mai 2003
13 mai 2003
.: 02/03664 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03317_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Compte tenu des décharges prononcées par les premiers juges et non remises en cause par la Cour, il n'y a pas lieu de réformer l'article 3 du jugement attaqué en tant qu'il met à la charge de l'État la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00801_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
doctrines évoquées par la société Elior Entreprises, sans que d'ailleurs celle-ci se prévale expressément de la garantie contre les changements de doctrine, et qui, relatives notamment aux bénéfices non
Source officielle3ème chambre
DTA_2102390_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par une requête n°2102390 enregistrée le 19 septembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 septembre 2023, la société Swisslog France, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2102391_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par une requête n°2102390 enregistrée le 19 septembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 septembre 2023, la société Swisslog France, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2102392_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par une requête n°2102390 enregistrée le 19 septembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 15 septembre 2023, la société Swisslog France, représentée par Me Rayssac, demande au tribunal :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02701
20 décembre 2017
20 décembre 2017
X..., président Arrêt n° 2701 FS-P+B Pourvoi n° A 16-17.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
Source officiellecomm
6137225ecd580146773fc60f
22 novembre 1994
22 novembre 1994
X..., de Me Vuitton, avocat de la société Pneumatik Seine, les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372263cd580146773fc8a9
22 novembre 1994
22 novembre 1994
X..., de Me Vuitton, avocat de la société Pneumatik Seine, les conclusions de M.
Source officiellePage 23 sur 110