Ainsi ont été relevés des fautes de même nature dans le dossier SCI Gesticoq pour lequel vous aviez mis en place un groupement Multirisque Immeuble Propriétaire Non occupant... ".

La surface de l'immeuble déclarée dans la police de 172 m² s'étant avérée inexacte, celle-ci étant en réalité de 372 m², la Compagnie AXA a, après application de la règle proportionnelle de prime selon

procédé au raccordement de la gazinière qui appartenait à celle-ci au robinet d'arrêt mural, s'est produite une explosion ayant notamment causé des dommages matériels dans d'autres appartements de l'immeuble

* * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Mme [D] [V] est propriétaire d'un appartement situé au 4ème étage d'un immeuble sis [Adresse 3], acquis en 2012.

Monsieur [O] [G] responsables des défauts d'étanchéité sur le fondement de l'article 1147 du Code civil, - Condamne in solidum la société CROP, Monsieur [O] [G] et la MAF, dans les limites de sa police

situé au [Adresse 2] et à l'immeuble situé au [Adresse 1], ladite somme devant être versée sur le compte de la société 3L habitat travaux.

en copropriété situé [Adresse 4] à [Localité 11], pour lequel ils ont souscrit une police d’assurance multirisque habitation auprès de la compagnie MAIF.

- =- =- =- =- =- =- =- =- Madame Rose-Marie Z... est propriétaire d'un immeuble sis à MACOT LA PLAGNE dont elle occupe l'étage et les combles.

(le courtier), une police « multigarantie vie privée », à lui payer une indemnité d'assurance correspondant à la valeur d'usage de l'immeuble, déduction faite d'un coefficient de vétusté de 50 %, en application

La SCI Alexia a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque immeuble' auprès du GAN à effet du 14 novembre 2006 et la SARL un contrat d'assurance Omnipro auprès du même assureur à effet du 1er septembre

Ils avaient souscrit auprès des Mutuelles Régionales d'Assurances (MRA) une police multirisques habitation.

« responsabilité civile propriétaire ou occupant de l'immeuble. » 4.

Le syndic de copropriété [Adresse 2] a souscrit une police d’assurance multirisque n°IM-007645 auprès de la SA WAKAM pour le bâtiment 1 situé [Adresse 19] à [Localité 1].

[R], architecte, la reconstruction de l'immeuble.

Il résulte également des pièces communiquées que la SA ALLIANZ IARD est l’assureur multirisques professionnels de la SARL PRO IMAGES. Son intervention volontaire sera donc déclarée recevable.

En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'Police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant

En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant

En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant