L. 215-14 du code de l'environnement, les propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux sont tenus à des obligations d'entretien et si, en application de l'article L. 215-7 du même code, la police

Aux termes de l'article L. 5331-8 du même code : " L'autorité investie du pouvoir de police portuaire exerce la police du plan d'eau qui comprend notamment l'organisation des entrées, sorties et mouvements

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

née le 17 Mai 1977 à ROUEN ... 75009 PARIS représentée et assistée par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN (SCP VANDENBULCKE & DUGARD) Madame Marie Claude Y... VEUVE X...

La société Lannet avait souscrit une police d'assurance en garantie décennale dénommée Pyramide auprès de la compagnie d'assurances L'Auxiliaire ( la société l'Auxiliaire ) avec effet au 1er janvier 2006

Chastan X..., inventeur d'un engin flottant automoteur, a consenti une cession de licence d'exploitation des brevets y afférents à M. K... Cun Dam ; qu'à titre de garantie, les époux K... B...

du Premier ministre et du ministre de la santé en vertu des articles L. 3131-12 à L. 3131-20 du code de la santé publique, et que la politique vaccinale et le pouvoir de police administrative sanitaire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

du Premier ministre et du ministre de la santé en vertu des articles L. 3131-12 à L. 3131-20 du code de la santé publique, et que la politique vaccinale et le pouvoir de police administrative sanitaire

du Premier ministre et du ministre de la santé en vertu des articles L. 3131-12 à L. 3131-20 du code de la santé publique, et que la politique vaccinale et le pouvoir de police administrative sanitaire

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

[G], expert-comptable certifiant la comptabilisation de cet écart et la déclaration suivante faite aux services de police par M.

DU MONTAUGER N° SIRET : 481 835 668 [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Monsieur

[T] [K] né le 21 octobre 1983 à [Localité 1], de nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence, avocat au barreau

    A l'invitation de personnalités politiques indépendantistes locales élues, la requérante a séjourné à Tahiti (Polynésie française) où elle est arrivée le 24 février 1986.

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SA ALLIANZ IARD, ès qualité d'assureur de la Société A-ZED EQUINO CONSTRUCTIONS - police

A cette fin, ils ont confié à monsieur [F] [M] (exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne GT RENOV) des travaux de maçonnerie, plâtrerie, peinture et pose de parquet flottant, à la