, avec la participation directe de policiers infiltrés ou d’informateurs.

    D’après le rapport des policiers, ce n’est qu’à ce moment-là qu’ils auraient emmené le requérant au poste de police, afin de vérifier dûment son identité.

... qui était mise en examen du chef de complicité d'assassinat et destruction de preuves, maintenait ses déclarations devant le magistrat instructeur ; que Kamel X... se présentait aux services de police

policiers. 3.

; que ces propos visent donc les opinions politiques de la partie civile et quoique le prévenu les critique comme étant particulièrement contestables de la part d'un maire-adjoint, qui arbore de surcroît

Cela s’est passé le long du trajet à pied jusqu’au commissariat avec un objet type ‘pointe au bout d’un manche’. C’est un gardien de type nord-africain qui est l’auteur des coups.

. ; que, le 14 décembre 2006, alors qu'il était toujours en position d'arrêt de travail, les services de police ont constaté sa présence active sur le chantier de construction d'une villa appartenant à

G..., personne mise en examen et placée sous mandat de dépôt ; "aux motifs que, le dimanche 17 avril 2016, à 18 heures 55, les effectifs du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris étaient

taille maxi 40 - BBR" ; que, la mention BBR qui signifie Bleu Blanc Rouge était fréquemment utilisée dans les entreprises de recrutement pour signifier que la personne à recruter ne devrait pas être typée

de Rédaction d'un cahier des normes, plan d'exécution de parements intérieurs et extérieurs, de Vente d'illustrations de Conception d'image et de plans de mobilier et qu'il constituait un contrat de type

opérée en l'espèce l'autorisation est précise et déterminée ; que ces moyens seront écartés ; II - le caractère général et indéterminé de l'ordonnance quant au canal de distribution visé et quant au type

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté, par Me Lisa ROSSIGNOL avocat du cabinet SAIDJI&MOREAU, au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS

Alors qu’elle était fortement alcoolisée, deux de ces hommes l’invitèrent à visiter les locaux du siège de la Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris au 36 quai

R   : En fait mon interpellation ne s'est pas du tout passée comme indiqué par les policiers. J'ai entendu sonner à la porte et j'ai vu qu'il s'agissait de policiers.

n'aurait pas réussi à vendre, ce qui aurait expliqué la revente de l'AX... alors même qu'il disposait à cette époque de 4 véhicules et qu'il venait aussi d'acheter, le 15 mai 2000, un véhicule du même type

maghrébin" ne signifie pas contrôle au faciès, cette mention étant souvent remplacée dans les procédures policières par les mentions "de type européen" ou "de type caucasien " ou autre, qui ne suscitent

Y... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le 21 mars 2015 à Bordeaux, les services de police, en patrouille dans

l'article L. 16B du livre des procédures fiscales ; " en ce que l'ordonnance attaquée a désigné, en application de l'article L. 16B du Livre des procédures fiscales, Serge de J..., lieutenant de police