Codes de loi français

Article 3-1

Autorisation individuelle de 1re catégorie.

Article Annexe 9

Activité et participation- socio-thérapie 24 Activité individuelle : Evaluation des activités relatives à la relation avec autrui 25 Autre activité individuelle d'évaluation pour les activités et la participation 26 Activité individuelle

LEGIARTI000030366518

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er mars 2015 en application de l'article 2 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 060800174 Finess géographiques 060780947 Etablissement

Article 2

Il est créé trois certificats individuels : - le certificat individuel “certibiocide désinfectants” ; - le certificat individuel “certibiocide nuisibles” ; - le certificat individuel “certibiocide autres produits”. 1° Pour les produits biocides destinés

Article L2241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 77

Cette négociation porte notamment sur l'égal accès à la formation des salariés selon leur catégorie professionnelle et la taille de leur entreprise, les abondements supplémentaires du compte personnel de formation, la validation des acquis de l'expérience

Article Annexe (Sous-partie R)

L'exploitant s'assure que, quelle qu'en soit la nature, les incidents et accidents impliquant des marchandises dangereuses sont rapportés, que les marchandises dangereuses fassent partie du fret, du courrier ou des bagages des passagers ou de l'équipage

Article 4

L'entretien professionnel est un échange entre le supérieur hiérarchique direct et l'agent qui porte, en cohérence avec la fiche de poste, sur les thèmes suivants : - les résultats professionnels obtenus par l'agent dans l'année au regard, d'une part,

Article R621-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 50

Lorsque le collège constitue une commission spécialisée, il fixe : 1° Les matières dans lesquelles il l'habilite à prendre les décisions de portée individuelle.

Article Annexe

du niveau de la catégorie A et classés : a) Officiers de port. 1.

Article 6

l'administration, des modifications peuvent être apportées ponctuellement aux jours télétravaillés pour répondre à une nécessité de service et sous réserve du respect d'un délai de prévenance de 48 heures qui peut, le cas échéant, être adapté dans l'acte individuel

Article 6

En vue de son inscription, l'employeur doit remettre ou adresser à la mairie, en même temps que le relevé nominatif des travailleurs qu'il emploie, une fiche individuelle du modèle arrêté par le ministre du travail et de la sécurité sociale, sur laquelle

Article R1333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 24

Le responsable d'une activité nucléaire porte à la connaissance de l'autorité compétente au titre de la protection contre les actes de malveillance la classification des sources ou lots de sources qu’il détient ou utilise. II.

Article 2

partir de la limite territoriale de la commune déléguée d'Annecy-le-Vieux, ligne de chemin de fer Annecy-La Roche-sur-Foron, boulevard du Lycée, boulevard Decouz, avenue Berthollet, ligne de chemin de fer Annecy-Aix-les-Bains, y compris l'emprise de la gare

Article 57

publique des travaux de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris intervenues avant la publication de la présente loi, en tant que leur légalité serait contestée par les moyens tirés de ce que le projet prévoit une longueur de quais de gares

Article 3-2

Autorisation individuelle de 2e catégorie.

Article Annexe à l'article A. 5332-721

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 64

Liste exhaustive et nominative des collaborateurs, titulaires d'un agrément individuel au titre de l'article R. 5332-64 ou pour lesquels une demande d'agrément individuel a été déposée, appelés à participer à la réalisation des évaluations et des plans

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : Accès à l'emplacement réservé pour le fauteuil roulant : l'espace compris entre la porte d'accès du fauteuil roulant et l'emplacement qui lui est réservé.

Article D613-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

Toute information individuelle-donnée comptable individuelle ou tout autre renseignement individuel-obtenue dans le cadre du réseau RIDEA France est confidentielle et ne peut être divulguée ou utilisée dans un but autre que celui mentionné à l'article

Article L1251-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice.

Article R4462-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 03

L'employeur établit une consigne générale de sécurité qui définit les règles générales d'accès et de sécurité dans les enceintes pyrotechniques et qui comporte : 1° L'interdiction de porter tout article de fumeurs ainsi que l'interdiction, sauf autorisation