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4 730 résultats pour « pose de piquets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00388

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1874 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans le litige opposant : - la société La Poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00390

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1876 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans le litige opposant : - la société La Poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01357

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

W... indique elle-même avoir accepté le poste de chauffeur de car scolaire entre le 9 janvier 2006 et le 31 mai 2008.

Source officielle
CC

soc

613723c5cd5801467740dece

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme Y..., engagée le 2 novembre 1963 en qualité de piqueuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00714

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X..., que cette liste n'était donc pas soumise aux exigences posées par l'article L. 2314-24-1, que dès lors l'élection de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Ils sont entrés en relation avec la société CAPITALYS CONSEIL devenue ensuite IG2P aux droits de qui vient aujourd'hui la SAS PICHET PROMOTION.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd84e4cdc6046d4704d712

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

entend désormais réclamer la possession trentenaire) procédant ainsi par voie de fait, - que la décision mérite réformation en ce qu'elle a désigné le géomètre des [E] (la SGE Levier-Castelli) pour poser

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69725f56cdc6046d4750abae

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Etiologie post traumatique', avec une date de première constatation médicale des symptômes fixée au 27 octobre 2021.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3c3cdc6046d477edc61

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

15/01/2026 ARRÊT N° 2026/10 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIIB VF/EB Décision déférée du 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (21/00149) C.

Source officielle
TJ

Référés

68e0355974e929a9d8fc8823

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courriel du 6 novembre 2023, la société MAIF a invité la SARL DURIEUX ET FILS à déclarer un sinistre auprès de son assureur relatif aux travaux de pose et fourniture de carrelage réalisés par cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00237

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

du « complément Poste ». 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00236

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

sur une période antérieure à l'accord, sauf à relever que les parties signataires de cet accord y reconnaissent que les règles posées pour définir le complément Poste ne sont pas compréhensibles et que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10844

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ricour, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1a92dd7fd9692bbce8

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[K] était chef d'équipe d'ouvriers maçons sur divers chantiers de voirie et réseaux, pour réaliser des trottoirs et des chaussées, implanter des piquets et poser des bordures, avec 20 % de son temps consacré

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515a

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Boiseur chantier machine dressant + Piqueur d'élevage en PRH (préparation au remblayage hydraulique dressant) du 01/12/1988 au 31/03/1992.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407136_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2411153_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Délibéré après l’audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721861

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

par des panneaux réglementaires comportant les mentions "chaussée déformée - trous en formation" et "accotements dangereux" ; que ce dispositif de signalisation, au surplus complété par une série de piquets

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224268

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

run for the President of Russia article 20.2 § 5 of CAO, community service, 30   hours 09/08/2017, Supreme Court of the Republic of Tatarstan distance requirement - event classified as assembly post

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0207JUD005781809

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

The “picket” might pose a danger to their health and life. They proposed that the organisers change the location and time of the event.

Source officielle

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