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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00388
13 février 2019
suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1874 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans le litige opposant : - la société La Poste
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00390
suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1876 FS-D rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 19 décembre 2018 dans le litige opposant : - la société La Poste
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01357
6 juillet 2016
W... indique elle-même avoir accepté le poste de chauffeur de car scolaire entre le 9 janvier 2006 et le 31 mai 2008.
613723c5cd5801467740dece
6 juin 2001
conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que Mme Y..., engagée le 2 novembre 1963 en qualité de piqueuse
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00714
9 mai 2018
X..., que cette liste n'était donc pas soumise aux exigences posées par l'article L. 2314-24-1, que dès lors l'élection de M.
1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
Ils sont entrés en relation avec la société CAPITALYS CONSEIL devenue ensuite IG2P aux droits de qui vient aujourd'hui la SAS PICHET PROMOTION.
Chambre 1-5
69fd84e4cdc6046d4704d712
7 mai 2026
entend désormais réclamer la possession trentenaire) procédant ainsi par voie de fait, - que la décision mérite réformation en ce qu'elle a désigné le géomètre des [E] (la SGE Levier-Castelli) pour poser
Chambre sociale TASS
69725f56cdc6046d4750abae
21 janvier 2026
Etiologie post traumatique', avec une date de première constatation médicale des symptômes fixée au 27 octobre 2021.
4ème Chambre Section 3
6969f3c3cdc6046d477edc61
15 janvier 2026
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/10 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIIB VF/EB Décision déférée du 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (21/00149) C.
Référés
68e0355974e929a9d8fc8823
2 octobre 2025
Par courriel du 6 novembre 2023, la société MAIF a invité la SARL DURIEUX ET FILS à déclarer un sinistre auprès de son assureur relatif aux travaux de pose et fourniture de carrelage réalisés par cette
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00237
17 février 2021
du « complément Poste ». 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00236
sur une période antérieure à l'accord, sauf à relever que les parties signataires de cet accord y reconnaissent que les règles posées pour définir le complément Poste ne sont pas compréhensibles et que
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10844
13 octobre 2021
Ricour, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Ch.secu-fiva-cdas
64f17f1a92dd7fd9692bbce8
31 août 2023
[K] était chef d'équipe d'ouvriers maçons sur divers chantiers de voirie et réseaux, pour réaliser des trottoirs et des chaussées, implanter des piquets et poser des bordures, avec 20 % de son temps consacré
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515a
13 octobre 2025
Boiseur chantier machine dressant + Piqueur d'élevage en PRH (préparation au remblayage hydraulique dressant) du 01/12/1988 au 31/03/1992.
10ème chambre
DTA_2407136_20260310
10 mars 2026
Délibéré après l'audience du 9 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.
DTA_2411153_20260428
28 avril 2026
Délibéré après l’audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007721861
11 mai 1987
par des panneaux réglementaires comportant les mentions "chaussée déformée - trous en formation" et "accotements dangereux" ; que ce dispositif de signalisation, au surplus complété par une série de piquets
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224268
30 mars 2023
run for the President of Russia article 20.2 § 5 of CAO, community service, 30   hours 09/08/2017, Supreme Court of the Republic of Tatarstan distance requirement - event classified as assembly post
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0207JUD005781809
7 février 2017
The “picket” might pose a danger to their health and life. They proposed that the organisers change the location and time of the event.
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