EN DONNENT, " FAISAIT DOUBLE EMPLOI AVEC CELLE QUI DEVAIT INTERVENIR AU TITRE DES FRAIS D'ADMINISTRATION " ; QU'APRES ANALYSE DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, ILS RETIENNENT " LE CARACTERE FRAUDULEUX

en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine

Z... étant décédé, ses héritiers Charlemagne et Yvonne Z..., sont intervenus à l'instance ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments

adopte que pour déclarer Jean Henri X..., médecin-gynécologue, coupable d'homicide involontaire sur la personne de Roselyne Y..., les juges du fond retiennent que l'infraction reprochée au prévenu trouve

; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR ANALYSE L'ACTE, ENONCE QU'IL Y EST INDIQUE QUE LES PARTIES S'ENGAGENT A EXECUTER LA DECISION COMME JUGEMENT SANS POUVOIR INTERJETER APPEL; QUE LES ARBITRES

du prévenu" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué, et du jugement dont il adopte les motifs, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous

qu'il confirme sur la déclaration de culpabilité, reproduites pour partie au moyen, mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que les juges du fond, qui n'avaient pas à s'expliquer autrement

, les fesses et le sexe accompagnés d'invites à caractère sexuel ; " alors que l'agression sexuelle suppose que l'atteinte à l'intégralité sexuelle d'autrui ait été commise avec violence, contrainte

juges du second degré ont caractérisé sans insuffisance ni contradiction, les fautes reprochées au prévenu et leur lien de causalité avec l'accident, et ainsi justifié l'allocation au profit des ayants

et régulièrement visées sans qu'il ait été répondu à ce moyen péremptoire de la défense, le caractère illisible de son assentiment écrit à la perquisition qu'il subissait ; Attendu que, pour confirmer

, de défaut de motifs, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel (Paris, 10 juillet 1992) qui a estimé que les attestations produites par Mme Esther

défaut de base légale et de défaut de motivation, le moyen ne tend en réalité qu'à remettre en cause les appréciations souveraines des juges du fond, qui ont estimé, d'une part, qu'il n'était pas justifié

en tous ses éléments, tant matériels que moral, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les

apprécié la valeur et la portée des titres produits, a pu en déduire que les époux X... n'étaient pas fondés à se prévaloir d'un juste titre au sens de l'article 2265 ancien du code civil ; D'où il

Y... n'aurait pu être trompé du fait qu'il n'avait souscrit aucune commande et que le caractère mensonger ne pouvait être apprécié que dans le cadre de la vente de ses produits, du fait que ce jeu était

d'abus de confiance, l'autorisation accordée retirant tout caractère frauduleux à l'emploi des fonds à son profit par le mandataire ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LES EPOUX ABRAHAM X...

pas cette faute, une éventuelle appréciation erronée du classement d'un agent au regard de la convention collective n'y pouvant suffire, mais encore ses propres motifs l'excluent et mettent en réalité

ALORS MEME QUE CERTAINS DES JUGES QUI ONT DELIBERE NE SERAIENT PAS PRESENTS, QUE L'EXPRESSION "JUGE ET PRONONCE" , EMPLOYEE PAR LA COUR D'APPEL, A TRAIT SEULEMENT AU PRONONCE DE L'ARRET ET NON AU DELIBERE

en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par