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216 552 résultats pour « poursuite de l'instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66878d0405d6f7f678d493da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[G] [Y] sur ses intentions quant à la poursuite de l'instance puis, à défaut de réponse et après un rappel du 17 mars 2021 resté vain, a ordonné la radiation de l'affaire le 29 mars 2022.

Source officielle

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CC

soc

61372488cd58014677416465

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

période du 16 mai 1996 jusqu'à leur réintégration effective dans l'entreprise ; que, le même conseil de prud'hommes, par jugements rendus les 4 avril et 20 juin 2003, a constaté leur désistement d'instance

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f23e6

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

; que l'ASSEDIC a interjeté appel de ces deux jugements et a demandé à la cour d'appel de joindre les instances ; que l'UNEDIC est intervenue volontairement et a notamment demandé à la cour d'appel de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a193a5cdc6046d47eba435

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C], qui sont respectivement représentés, sollicitent oralement l’instauration d'une médiation judiciaire.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43abc6ad78dd9cf0d42c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ordonnance du 5 décembre 2019 le tribunal de grande instance de Toulouse a radié l'affaire. Le 16 mars 2022, M. [C] [Y] [U] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bc

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

X... qui succombe et qui sera tenu de verser à l'intimé la somme de 1 000 ä au titre de l'article 700 du nouveau Code de Procédure civile en compensation des frais irrépétibles engendrés par la poursuite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100925

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

X... a assigné la commune devant le tribunal de grande instance de Draguignan afin qu'il juge la vente parfaite ; qu'à la demande de la commune, un juge de la mise en état a sursis à statuer dans l'attente

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd4b3

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

principale et l'instance récursoire, la cour d'appel en a, à bon droit, déduit que les diligences accomplies dans la première ne pouvaient pas interrompre le délai de péremption de la seconde ; Et

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5eafea95005de85f592

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La cour a également invité la partie la plus diligente à mettre en cause les organes de la procédure aux fins de poursuite de l'instance, la liquidation judiciaire de la SARL [4] ayant été prononcée par

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00193_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

D’autre part, la poursuite de l’instance d’appel et la représentation du justiciable n’étant pas conditionnées à sa présence sur le territoire et l’annulation des mesures d’éloignement qui pourrait être

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d42439f45aaa042621

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société SC Succube, dans ses dernières conclusions déposées le 7 septembre 2023, demande de prononcer un « non-lieu » sur la demande d'incident tendant au retrait du rôle, d'ordonner la poursuite de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Association G TES RURAUX ET TOURISMEc/Brigitte X

6253c993bd3db21cbdd88afa

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

TOURISME irrecevable en son contredit formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de LIMOGES en date du 27 juin 2006 ; Renvoie les parties devant le conseil de prud'hommes de LIMOGES pour la poursuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a80d

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

TOURISME irrecevable en son contredit formé contre le jugement du conseil de prud'hommes de LIMOGES en date du 27 juin 2006 ; Renvoie les parties devant le conseil de prud'hommes de LIMOGES pour la poursuite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9bc

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

de l'instance et d'action.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccae

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

de l'instance et d'action.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0211JUD003027307

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

, qui dispose   : «   A défaut de consignation dans le délai prescrit, le juge invite les parties à fournir leurs explications et, s’il y a lieu, ordonne la poursuite de l’instance, sauf à ce

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa24a7a34ad1000858197a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'ordonnance attaquée sera donc infirmée en toutes ses dispositions et la cour renverra l'affaire devant le tribunal pour poursuite de l'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

accord par voie judiciaire, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuelle homologation de l'accord, désistement, retrait du rôle ou poursuite

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210934cdc6046d4708dc1e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

éventuellement avancées par l'une ou l'autre des parties, En tout état de cause, Disons que l'affaire sera rappelée à l'audience de mise en état utile pour éventuels désistement, retrait du rôle, poursuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01695

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

ne pouvait être appliquée alors, selon le moyen : 1°/ que l'ordonnance de radiation qui est expressément motivée par le défaut de comparution du demandeur subordonne nécessairement la poursuite de

Source officielle