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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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103 393 résultats pour « président directeur général d'une société anonyme »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
La commission comprend, outre son président et le cas échéant son vice-président, les membres suivants : a) Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant
Article D313-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 92
Le président-directeur général est nommé pour une durée de trois ans par décret, sur proposition conjointe des ministres en charge de l'agriculture et de l'emploi.
Article 2
des affaires civiles et du sceau ; -le directeur des affaires criminelles et des grâces ; -le directeur général de l'administration et de la fonction publique ; -le directeur au secrétariat général du Gouvernement ; -le directeur de l'information légale
Article R422-55-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 96
Cette dernière dispose d'un délai de trente jours pour former ses observations écrites sur le contenu du rapport.
Article D510-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est composé outre son président et son vice-président : I. ― Des membres de droit suivants : 1° Le directeur ou le directeur général chargé de la prévention des risques au ministère chargé
Article R931-3-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55
Le directeur général est tenu d'en informer le président et le vice-président.
Article L5125-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44
Par dérogation aux articles L. 5125-4, L. 5125-11, L. 5125-3, L. 5125-12 et L. 5125-18, toute ouverture, acquisition par une société mutualiste ou une union de sociétés mutualistes, d'une pharmacie existante et tout transfert d'un lieu dans un autre d'une
Article 20
En cas de liquidation d'une société coopérative de production, l'actif net qui subsiste après paiement du passif, remboursement des parts sociales libérées et, s'il y a lieu, distribution des répartitions différées, est dévolu soit par les statuts, soit
Article 7
Les comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail départementaux sont composés comme suit : - le président du tribunal judiciaire du département ou le président d'un tribunal judiciaire désigné par le premier président de la cour d'appel
Article L227-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
et par le directeur général et, pour le compte de l'organisme régional ou local, par le président du conseil ou du conseil d'administration et le directeur de l'organisme concerné.
Article 3
Sont membres de droit du conseil : -le haut-commissaire à la stratégie et au plan ; -le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; -le directeur général du Trésor ; -le sous-gouverneur de la Banque de France ; -le directeur général
Article L322-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 96
En cas de cessation de mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, à la suite d'une décision d'opposition prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 612-23-1 du code monétaire et financier
Article L322-4-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 96
En cas de cessation de mandat d'un ou plusieurs membres du conseil de surveillance, à la suite d'une décision d'opposition prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 612-23-1 du code monétaire et financier
Article L322-4-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 96
En cas de cessation de mandat d'un ou plusieurs administrateurs élus par les salariés, à la suite d'une décision d'opposition prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 612-23-1 du code monétaire et financier
Article 4
- le chef d'état-major de l'armée de terre ; - le chef d'état-major de la marine ; - le chef d'état-major de l'armée de l'air ; - le chef du contrôle général des armées ; - le directeur général de la gendarmerie nationale ; - le directeur général des
Article D230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
Le conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation est composé des membres suivants : 1° Trois représentants de l'Etat : -le directeur général de l'alimentation ; -le directeur général de la santé ; -le directeur général de la concurrence
Article Annexe A
Agents du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale.
Article D227-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 19
L'Institut national de formation est doté d'un conseil d'administration de treize membres qui comprend : 1° Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie et les directeurs de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse
Article Annexe I à l'article R423-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 69
limite de 50 % de celui-ci, par des sociétés mentionnées à l'article L. 1521-1 du code général des collectivités territoriales qui ne sont pas agréées en application de l'article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation et par des sociétés
Article 1
.) ; La fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M.
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