X... de solder personnellement le prêt du Crédit agricole et que celui-ci aurait ultérieurement obtenu la qualité de créancier hypothécaire en fraude des droits de la SODERE, pour déclarer inopposables

DE LA COMPAGNIE HYPOTHECAIRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LE TAUX DE L'INTERET DE PRET ETAIT PARFAITEMENT DETERMINE, ET EN TOUT CAS DETERMINABLE, NON SEULEMENT DANS LE CONTRAT NOTARIE DE PRET, MAIS AUSSI

POUR ASSURER LE FINANCEMENT ET UNE OPERATION DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MURIELS A CONCLU, LE 3 JUILLET 1968, UNE CONVENTION DITE DE COMPTE COURANT AVEC LA BANQUE HYPOTHECAIRE

BRANCHE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LA SOCIETE DEPARTEMENTALE MEUSIENNE DE CREDIT IMMOBILIER, QUI AVAIT CONSENTI UN PRET

; "sur la validité du réquisitoire supplétif du 22 janvier 1990 du chef d'usure, qu'au cours de la perquisition du 22 janvier 1990 furent découverts chez Jean B... divers documents relatifs à des prêts

AU TOTAL 500000 FRANCS ET LUI A CONSENTI HYPOTHEQUE, QU'IL EST PRECISE QUE LE PRETEUR ET L'EMPRUNTEUR ONT REQUIS LE NOTAIRE DE DRESSER ACTE DE CONVENTIONS DIRECTEMENT ARRETEES ENTRE EUX SANS SON CONCOURS

Toutefois le fait pour le prêteur de ne pas disposer de la garantie hypothécaire sur laquelle il était en droit de compter lui cause un préjudice certain dans la mesure où le débiteur principal est défaillant

à délivrer à la société CBC Banque les certificats de radiation desdites inscriptions dès que possible, et qui était tenu d'assurer l'efficacité de l'acte de prêt qui stipulait que le préteur voulait

ET SA FILLE, DAME Y..., AFFECTAIENT HYPOTHECAIREMENT A LA GARANTIE DE CE PRET UN BIEN IMMOBILIER LEUR APPARTENANT EN INDIVISION ; QUE LE 19 JANVIER 1968, LA SOCIETE A ETE MISE EN LIQUIDATION DE BIENS

VENDEUR ET SON ACTION RESOLUTOIRE ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ACTE AUTHENTIQUEDU 20 FEVRIER 1969, QUE LA VENDERESSE S'ENGAGEAIT, LORS DE L'EMPRUNT QUI SERAIT CONSENTI AUX ACQUEREURS PAR LA BANQUE HYPOTHECAIRE

[R] [G], Consul Général de France à Porto, aux termes de laquelle les mandants déclaraient : -se rendre et constituer cautions solidaires et hypothécaires envers le ' prêteur ' de M. et Mme [I] [A] [V

hypothécaire le 13 février 2007 ; que les prêts consentis étant destinés à financer le rachat des parts sociales et des comptes courants de la SCI DE LA PLANCHARDERIE, les consorts U... ne pouvaient être

AVAIENT CONFIE A LEUR NOTAIRE CAVIGGIA, POUR QU'IL LA PLACAT , UNE SOMME DE 5000 FRANCS, QUE, PAR LETTRE DU 26 OCTOBRE 1965, LE NOTAIRE LEUR ANNONCA QUE CES FONDS AVAIENT ETE PRETES A X...

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 5 janvier 2006, les époux X... ont souscrit un prêt

, qu'il a seulement matérialisé sous la forme authentique un cautionnement hypothécaire antérieurement consenti à la BRED BANQUE POPULAIRE par les époux [W], selon un avenant au contrat de prêt initial

La SCI MYMO a soulevé des contestations de la saisie : elle nie être redevable du prêt dont elle n'est pas bénéficiaire, prêt accordé à une SARL D2A, pour lequel le prêteur a exigé une garantie immobilière

[Q] [I] et Mme [K] [R] ont souscrit un prêt auprès de la BANQUE DE SAVOIE pour un montant en capital de 217.275 €.

X...s'est reconnu débiteur de la société Benford Real Estate d'une somme de 250 000 euros qu'elle lui avait prêtée ; que son épouse, Mme Y..., avec laquelle il est marié sous un régime de communauté, est

" de la société Taiyo international pour le remboursement d'un prêt consenti à cette société par M.

S... soutenait aussi que la durée de l'engagement de caution hypothécaire était déterminée par le prêt qui avait pris fin à la signature des avenants, que les modifications considérables des engagements