la cour, mais confirme, dans son dispositif, le jugement qui a rejeté, faute d'élément de preuve suffisant, les demandes en garantie dirigées contre celle-ci ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel

est entaché d'irrégularité, pour défaut de mise en demeure de la production de la preuve de sa demande, et donc méconnaissance du contradictoire, dès lors que l'irrecevabilité qui lui a été opposée par

sur la demande en dommages-intérêts de la société BNP Paribas Personal Finance En cause d'appel, la société BNP Paribas Personal Finance, qui soutient que les époux [R] ont fait preuve de déloyauté

L'absence de présentation de preuves justifiant la demande des appelants conduit la cour à rejeter celle-ci. Le jugement est confirmé.

tenu que cette mesure ne saurait pourvoir à la carence de l'entreprise dans l'administration de la preuve.

la requérante a indiqué être logée chez sa mère qui réside à Blois ; - elle a été inscrite dans le dispositif " Passerelle " afin de pouvoir bénéficier de l'épicerie solidaire de Blois ; - la preuve

rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Pau, dans le litige l'opposant au syndicat des eaux de la Barrousse, du Comminges et de la Save, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur

Il appartenait à l'appelante, à qui la preuve de ses demandes incombe, de produire le procès-verbal de réception et de préciser le fondement de sa demande.

La salariée fait grief au jugement de la débouter de l'ensemble de ses demandes, notamment celle portant sur un rappel d'heures supplémentaires au titre du mois d'août 2015, alors : « 1°/ que la preuve

Le conseil a rejeté la demande au motif qu'aucun élément de preuve justifiant la demande et l'exécution d'heures supplémentaires n'étant fourni, la demande de rappel de salaire ne peuvent être retenues

demandes, - [X] [G] a été déboutée de sa demande de dommages et intérêts, - [R], [Y] et [I] [G] ont été déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive et de dépose de l'enseigne

Par ses conclusions et ses observations orales développées à l'audience devant la Cour, de laquelle elle attend la réformation du jugement déféré (sauf en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande en

visées à l'audience du 21 septembre 2001, ne rapporte nullement la preuve qu'il a satisfait dans le délai précité, et encore aujourd'hui devant la Cour où il ne dépose aucune conclusion à ce moyen, aux

Y... demanda : à titre principal, que la société TMG soit déboutée de ses demandes et, reconventionnellement, le versement de la somme de 2 512 109 francs, et à titre subsidiaire, " s'associa à la demande

français, sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le requérant apporte la preuve

A... de toutes leurs demandes.

par cet article, et la durée moyenne d'accès à une classification supérieure déterminée par ses soins selon des critères, qui lui sont personnels, n'est pas de nature à pallier l'absence d'élément de preuve

Le locataire est informé par le représentant de l'Etat dans le département de son droit de demander au juge de lui accorder des délais de paiement, prévu au V du présent article.

[U] de rapporter la preuve qu'il a rempli son obligation.

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 12 mai 2021 par [C] [X] qui conclut à la confirmation du jugement en arguant de l'absence de preuve fondant la demande et qui sollicite