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8 116 résultats pour « primes de douche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11565

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

Ils ne disposaient pas de douches.

Source officielle

Page 23 sur 406

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TJ

JCP

69cd783fcdc6046d47c866e1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

-dans la salle de bains, des traces de saleté, des trous nos rebouchés, un meuble sous vasque abimé, le pommeau de douche est manquant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500212_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

et que l'absence de cloisonnement des douches extérieures ne permettait pas non plus le respect de son intimité, que les obligations en matière d'hygiène et de salubrité n'ont pas été respectées, qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64b0e7f5c42a2105dbc59c0a

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la salle d'eau de droite -absence de joint en partie haute entre les parois carrelées de la douche et les murs -fuite au niveau de la robinetterie de la douche -résidu de matériaux de construction

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

sans séparation situées dans les cours de promenade sont en nombre insuffisant et dans un état déplorable, et l'accès de faveur aux douches intérieures est conditionné à la renonciation aux promenades

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a81

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

S'agissant des installations sanitaires des époux [C], l'expert a relevé: - l'absence d'étanchéité sur le sol sous le bac à douche, - un ruissellement d'eau sur le sol en dehors du bac à douche entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29da

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29dc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29de

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eadf4420d4e95ca29e6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29e8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213

Admin. suprême

13 février 2025

13 février 2025

quotidienne s'il le souhaite ; - adapter la plage horaire dédiée aux douches afin de permettre à chaque détenu de disposer d'un temps suffisant pour se laver et se sécher convenablement ; - procéder à

Source officielle
TA

Magistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13

DTA_2513616_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

médiation de la Loire-Atlantique a reconnu la nécessité de l’accueillir dans un logement de type T5, n’est pas adaptée à ses besoins en termes d’accessibilité, le logement proposé étant dépourvu d’une douche

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29cc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29ce

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d0

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eacf4420d4e95ca29d2

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

De plus à la fin de chaque poste une douche est également prise.

Source officielle