R..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Arkotel Isles les Villenoy, défendeur à la cassation.

G... quant à la possibilité de recouvrer, à terme, sa créance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 760 du code général des impôts ; 6°/ que M.

[M] [D] et a nommé la direction nationale d’interventions domaniales prise en la personne de son directeur, curatrice de la succession.

CYPRES » situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le CABINET DEVICTOR IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 2] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°399 464 056 et prise

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1990), qu'après que la société

Dominique X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.

l'entendre en qualité de simple témoin ou même de délivrer à son encontre une commission rogatoire aux fins de l'entendre sur les faits en cause" ; Attendu que, pour rejeter la requête en nullité prise

mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dégradations volontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

demande en paiement de dommages-intérêts, que la seule circonstance que la société Chauray contrôle leur avait consenti des réaménagements de leur dette et était devenue cessionnaire d'une dette non échue

Minute n°2026/276 DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé “LES CORVEES 1" sis 8 à 14 Rue Verlaine à 57120 ROMBAS, représenté par son administrateur provisoire SCP [H] [A] pris

Jean X..., administrateur judiciaire, domicilié ..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation d'exploitation de la société anonyme Aux Enfants chéris

CREDIT LOGEMENT, prise en sa qualité de caution de Monsieur [I] [M], s'est acquittée de la somme due à la SOCIETE GENERALE à hauteur de 3.356,02 euros au titre des mensualités échues de décembre 2022 à

Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Adresse 1] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le CABINET DEVICTOR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°399 464 056 et prise

Associés au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEUR Monsieur [Q] [D], demeurant [Adresse 2] n’ayant pas constitué avocat --==o0§0o==-- FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé

[I] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Saint-Denac immobilier, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet place

Marcombes a assigné les sociétés Eloy et Futura aux fins de les voir condamner solidairement à lui payer une certaine somme au titre des loyers et charges dus depuis juillet 2002 ; Sur le moyen unique pris

Reprise d'instance 1.Il est donné acte de la reprise d'instance par la société X..., prise en la personne de Mme X..., et par la société [...] , prise en la personne de M.