Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette» ; qu'en refusant de communiquer les relevés du compte de la SARL EMO

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette ; que l'obligation

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre a caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette. »; En l'espèce, la

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette'. M.

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette'. M.

sont réputés, dans les rapports entre la caution et le créancier, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement principal de la dette ; qu'en l'espèce , la cour d'appel a constaté le défaut d'information de

article 2302 alinéa 1 du code civil dispose : “Le créancier professionnel est tenu, avant le 31 mars de chaque année et à ses frais, de faire connaître à toute caution personne physique le montant du principal

* Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

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(Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les époux B..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

Mme [U] [N], épouse [I], qui justifie s'être entretemps acquittée du paiement de la somme de 860,33 euros en règlement du principal de sa dette (pièce appelante n° 11), produit par ailleurs en cause d'appel

* Les remboursements effectués s'imputeront en priorité sur le principal de la dette.

1997, les sommes de 131 941 € 04 en principal et 22 355 ¿ d'intérêts, ces sommes s'élevant finalement au 31 décembre 2004, compte tenu des versements effectués, à 57 910 € 98 en principal et 2 992 € 98

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la caution a payée en lieu et place du débiteur, à savoir le principal, les intérêts et accessoires de la dette principale si la caution s'était engagée à les garantir ; - que les intérêts de l'article

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