Crédit industriel de l'Ouest, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 2003), que, le 10

demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Claude X..., domicilié [...]                                            , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

l'opposant à la société La Poste - DELP Ouest Bretagne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

conduite d'un véhicule malgré la suspension de son permis, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'AVOIR condamnée in solidum avec la SAS Promotion Pichet à lui payer une indemnité de 7 500 euros en réparation de son préjudice moral et administratif et de l'AVOIR condamnée avec la SAS Promotion Pichet

maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., 6 / de la société CPTP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

au paiement des droits fraudés et à la confiscation des appareils saisis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par le

Daniel, - Société PROMOTION SERVICE , parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 octobre 1991), M.

d'emprisonnement avec maintien en détention, 10 ans d'interdiction du territoire français et a prononcé sur les demandes de l'administration des Douanes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 1999), que la société

procédure pénale ; Attendu que la personne mise en examen ne saurait, à l'occasion de son appel en matière de détention provisoire, invoquer des exceptions ou formuler des demandes étrangères à l'unique

cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 20 septembre 2018, sauf en ce qu'il avait « dit que la société Crédit mutuel devait sa garantie aux époux [Z] dans la limite d'une réduction proportionnelle

[U] [Y], leurs trois associés fondateurs, à proportion de leurs droits indivis préalablement aux donations qu'ils ont eux-mêmes consenties, que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage