trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

7 juin 1989; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société AGPM Services fait

ainsi mécaniquement du fait qu'une modification de son contrat de travail serait intervenue sans l'accord du salarié que la poursuite du contrat de travail n'était nécessairement plus possible, quand

Cette demande ne soulevait pas d'objections ; " une fois cette autorisation obtenue, l'instruction de la procédure évoquée se poursuivait essentiellement sur l'opération Massyco ; iI s'ensuivait un

sur son véhicule et il avait cru reconnaître les auteurs de ces dégradations dans les occupants du véhicule Golf qu'il avait poursuivi ; il précisait avoir fait feu à trois reprises ; il soulignait avoir

les faits sous les qualifications de "complicité de vol" et de "recel"; Attendu que, dans sa plainte, Robert X... a également critiqué certaines énonciations de l'arrêt précité, rapportant des faits

G... , les variations d'activité d'un mois sur l'autre lui étant apparues faibles ce dont elle avait déduit une utilisation qualifiée d'abusive du motif d'accroissement temporaire d'activité ; que dans

public local d'enseignement dénommé Ecole nationale des industries laitières et de viandes (ENILV) ; que Daniel X..., personne mise en examen, était au moment des faits, directeur en exercice de l'ENILV

poursuivis sous la qualification d'escroquerie sont constitutifs d'abus de confiance et retenu la culpabilité de Mme Marie-Martine X... de ce chef ; "aux motifs que Mme X... qui a plusieurs fois varié

qui existe également de la part de Charles X... ne fait pas disparaître la responsabilité d'Henri A... " ; " et que " il apparaît à la Cour que les fautes qui ont été commises par l'un et l'autre

par la qualification donnée à la prévention, ne peut prononcer une décision de relaxe qu'autant qu'il a vérifié que les faits dont il est saisi ne sont constitutifs d'aucune infraction ; qu'il lui

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 1991) d'avoir dit que l'accident n'est pas dû à une faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

matériels qui lui sont imputés et sur lesquels se fonde l'accusation ainsi que de la qualification juridique donnée à ces faits, la juridiction pénale qui opère une requalification des faits poursuivis

faits de publication ne pouvait être retenue" ; Attendu que le demandeur ne saurait faire grief à la cour d'appel, saisie de la procédure concernant l'interview, d'avoir écarté la demande de jonction

antérieurement au 1er mars 1994 pouvaient aussi être poursuivis sous la qualification d'association de malfaiteurs ; que les infractions graves que commettent habituellement les membres de l'ETA dans

X... de poursuivre l'exécution de son contrat de qualification dans les locaux d'une autre société, tout en demeurant rémunéré par la société Kéribo ; que M. X... a refusé ; Attendu que M.

Faits et procédure 1.