, alors, selon le moyen, que la qualité de cadre implique des fonctions de surveillance et de direction sur un personnel subordonné ou des fonctions exigeant la mise en oeuvre d'une technicité qui laisse

[F] avait la qualité de cadre dirigeant ; débouter M. [F] de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires ; condamner M.

brut de 6 293,56 francs ; que, par lettre du 22 mai 1984, il a écrit à son employeur qu'il acceptait son classement au coefficient 300 mais qu'il refusait la réduction de son salaire et la perte de la qualité

Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser au salarié un treizième mois de préavis, la cour d'appel a énoncé qu'il revendiquait à bon droit la qualité

Prodest intérim pour exercer les fonctions de chef d'agence ; qu'il a été licencié le 5 décembre 1989 ; que prétendant que ce licenciement était abusif et qu'il n'avait pas été tenu compte de sa qualité

Y... aux fonctions de conseiller prud'homme de la section encadrement, alors que celui-ci ne prouverait pas qu'il ait la qualité de cadre, qu'un document versé aux débats lui dénierait cette qualité et

produire son plein effet ; Et sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en paiement d'un complément de salaire, alors, selon le moyen, que la qualité

par année de service après deux ans de présence, et à raison de 50 % après douze ans de présence ; que cette indemnité est calculée dans les mêmes conditions à raison de 50 % par année de présence en qualité

X... a été embauché le 15 mars 1976 en qualité de cadre débutant "affectation informatique" par la société Diparco ; qu'après avoir occupé, toujours en qualité de cadre, divers emplois qualifiés d'analyste-programmeur

dissimulé, alors « que seuls les salariés percevant une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise peuvent se voir reconnaître la qualité

travail inconciliable avec la qualité de cadre dirigeant, la Cour d'appel a violé les articles L.3121-22 et suivants et L.3111-2 du Code du travail.

[S] [A], exerçant en qualité de cadre bancaire au sein de la société [1] (la société), a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) une maladie professionnelle au titre

X... de la législation sur les heures supplémentaires au motif qu'il aurait eu la qualité de cadre dirigeant, sans rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant invitée, s'il n'était pas soumis à un horaire

publiée en vue d'obtenir un emploi d'aide-comptable dactylographe ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel de salaire, fondée sur la qualité

été licenciée le 23 janvier 2009 ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande, l'arrêt retient que les fonctions telles que définies dans le contrat de travail et exercées attestent de la qualité

de renseignements établie par les gendarmes de la brigade de recherche d'Epinal n'est pas critiquable en son principe ; qu'en mentionnant sur ce document intitulé "fiche de correspondance" leur qualité

X..., engagé en qualité de cadre niveau VII, n'avait pas dégradé des produits de la société Datcha ainsi que la lettre de licenciement le mentionnait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base

indéterminée et au paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour reconnaître à Mme X... la qualité