[T] [U] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n°870 de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 28 octobre 2024, qui a prononcé sur des réductions

[T] [X] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 875 de la présidente de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 28 octobre 2024, qui a prononcé sur des réductions

verbalement en juin 1980 par la société Vicherat, pour la commercialisation de compositions florales, a saisi, en un premier temps, le conseil de prud'hommes d'une demande de rappel de commissions lié à la réduction

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de la condamner au remboursement d'une certaine somme, alors « que la réduction des cotisations patronales au titre de la loi Fillon n'est applicable qu'aux employeurs qui

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le redressement portant sur la réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires, alors « que la réduction des cotisations patronales au titre de

été conclu entre les différentes fédérations des secteurs de l'hospitalisation privée, sociale et médico-sociale, à caractère commercial et les organisations syndicales un accord de branche sur la réduction

administratif, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question suivante : Le plafonnement des investissements à prendre en compte pour le calcul de la réduction

connaître qu'elle refusait qu'il poursuive sa mission en raison de fautes et d'erreurs professionnelles, l'employeur a, le 30 août 2002, proposé au salarié une nouvelle affectation impliquant une réduction

; que son contrat de travail prévoyait un horaire mensuel de 169 heures, réparti, selon les nécessités du service, de 8 à 15 heures ou de 15 à 22 heures ; qu'à la suite de la mise en oeuvre de la réduction

Y... la somme de 3 500 francs, le jugement retient que les insuffisances contenues dans le rapport justifiaient une réduction des honoraires ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait constaté que les

société anonyme Sanatorium des Neiges devenue Centre médical Les Neiges, dont il est devenu médecin-chef responsable du service de phtisiologie et pneumologie; qu'après avoir refusé fin 1991, une réduction

de cette modification illicite par le salarié est fautif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pellerin, confrontée à des difficultés économiques a, en 1993, proposé au personnel une réduction

de cette modification illicite par le salarié est fautif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pellerin, confrontée à des difficultés économiques a, en 1993, proposé au personnel une réduction

de cette modification illicite par le salarié est fautif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pellerin, confrontée à des difficultés économiques a, en 1993, proposé au personnel une réduction

de cette modification illicite par le salarié est fautif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pellerin, confrontée à des difficultés économiques a, en 1993, proposé au personnel une réduction

de cette modification illicite par le salarié est fautif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pellerin, confrontée à des difficultés économiques a, en 1993, proposé au personnel une réduction

de cette modification illicite par le salarié est fautif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pellerin, confrontée à des difficultés économiques a, en 1993, proposé au personnel une réduction

X..., propriétaire des parcelles voisines, en élagage et réduction des arbres dépassant les deux mètres et se trouvant à moins de deux mètres de la ligne séparative des deux fonds ; Attendu que, pour

. ; que sur assignation en réduction du prix pour dol, le tribunal a estimé que le dol ne pouvait être écarté ; qu'il a fixé, homologuant un rapport d'expertise, la valeur de l'action à 200 francs et a

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à l'établissement public une partie des cotisations patronales acquittées pour la période de juin 2016 à décembre 2018, alors « que la réduction