X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que la renonciation à un droit ne résultant que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer, l'employeur

d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue une violation des obligations résultant d'un contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de congédiement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission ne peut résulter

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1997), d'avoir limité le montant des dommages-intérêts au seul préjudice résultant de la résolution de la vente de la Ferrari, alors, selon le

résulte pas d'un accord.

que la valeur nominale des parts sociales était de 16 euros, de sorte que son patrimoine résultant de la détention de ces parts était de 88 000 euros ; que dans ses conclusions d'appel, la banque n'a

pouvait faire application de ces dispositions sans les violer ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait affirmer que le régime instauré par l'accord collectif du 12 octobre 2001 se substituait à celui résultant

[N] stipulait que Les primes perçues trimestriellement seront attribuées en fonction du résultat d'exploitation de la société et de votre performance individuelle relative à la gestion de votre service

d'exploitation : moins 51 000 francs résultat final : moins 371 000 francs - au 31 décembre 1992 : chiffre d'affaire : 5 682 000 francs résultat d'exploitation : 1 081 000 francs résultat final

X... a été embauché par la société Satec Cassou Bordas, à compter du 1er avril 1990, a été licencié le 14 octobre 1994 ; Sur le premier moyen du pourvoi du salarié, tel qu'il résulte du mémoire annexé

effective des travailleurs à l'entreprise, ne précise pas les modalités et les critères de la répartition de cette rémunération collective, qui sont dès lors librement fixés par l'accord ; qu'il en résulte

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement alors « que l'engagement d'avaliste résulte de la seule signature du donneur d'aval ; qu'il en résulte qu'à moins que l'avaliste ait expressément

Z..., qui lui avait écrit le 21 avril 1995, après les résultats de l'APAVE", pour lui demander de faire effectuer des analyses supplémentaires sur les niveaux supérieurs, sans préciser la date de ces résultats

définitivement dans son pays d'origine avec sa fille car il a déposé une requête en divorce devant le tribunal religieux d'Homs ; qu'elle explique également que le comportement de sa fille est le résultat

commun, qu'ainsi la combinaison peut résulter en substance de la ou des revendications telles qu'éclairées par la description et les dessins ; qu'en posant une condition de forme non requise par la loi

X... au titre des dépenses qu'il avait exposées pour un immeuble indivis ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'article

dans celui-ci ; qu'après avoir été avisée du non-renouvellement du contrat à son échéance du 31 décembre 2007, la société S communications a demandé l'indemnisation du préjudice d'exploitation ayant résulté

X..., ami de Michel Z..., selon lesquelles il aurait aidé au démontage de l'abri postérieurement à l'arrêt du 30 mars 1995, il résulte du dossier et notamment des diverses visites effectuées par l'agent