la société BNP Paribas, en qualité d'employé ; que le 27 février 1996, alors qu'il exerçait les fonctions de sous-directeur d'agence principale, il faisait l'objet d'un entretien préalable à une révocation

. ; que dans ses effets il a été retrouvé un modèle de révocation établi par un notaire, daté et signé de Bruno Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 janvier 2002) de

juridiction prud'homale de demandes d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que sa révocation

somme de 6 108,80 euros en règlement du sinistre, alors, selon le moyen, que le juge doit répondre aux conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture lorsque, par celles-ci, une partie demande la révocation

Aux termes de l'article 954 du même code, dans le cas de la révocation pour cause d'inexécution des conditions, les biens rentreront dans les mains du donateur, libres de toutes charges et hypothèques

la demande du syndicat tendant à l'indemnisation de son préjudice et, statuant à nouveau, de la condamner à payer diverses sommes au syndicat, alors « qu'il ne peut être procédé simultanément à la révocation

I..., prononcé pour faute grave, après avoir retenu à l'appui de sa décision que " que les griefs contenus dans la lettre de révocation, en l'absence de volonté fautive imputable à M.

X... et en constatant la bonne exécution des travaux engagés par celui-ci, légalement justifié sa décision en déclarant abusive la révocation unilatérale du mandat ; que ce moyen n'est pas fondé ; Sur

indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges à compter de l'expiration du bail jusqu'à son départ effectif des lieux, alors que, selon le moyen, la réouverture des débats n'emporte pas révocation

les demandes en justice doivent, à peine d'irrecevabilité, être publiées à la conservation des hypothèques du lieu de situation du bien en cause, lorsqu'elles tendent à obtenir la résolution, la révocation

procédure disciplinaire conformément au statut du personnel des caisses d'épargne et de prévoyance ; que, bien que le conseil de discipline national ait émis un avis défavorable à la sanction de la révocation

d'autorisation d'appel, l'ordonnance attaquée a commis un excès de pouvoir et violé ledit article; alors que, d'autre part, le tribunal de commerce n'était pas seulement saisi d'une demande tendant à la révocation

X... s'était trouvé suspendu pendant la durée d'exercice de son mandat social et avait repris son cours le 28 juin 1989, à la suite de la révocation de M.

procédure civile ; 2 / que la partie qui entend répondre à des conclusions comportant un appel incident, déposées avant la date de la clôture peut demander soit le report de cette date, soit la révocation

Il résulte de la combinaison de ces textes que sont recevables les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture aux termes desquelles une partie en demande la révocation et qu'il appartient au juge

Il résulte de la combinaison de ces textes que sont recevables les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture aux termes desquelles une partie en demande la révocation et qu'il appartient au juge

[Y] a fait l'objet d'une mesure de rétention et le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de révocation du contrôle judiciaire et de placement en détention provisoire

d'ordonner aux parties de lui communiquer l'intégralité des actes et pièces de la procédure de première instance et d'appel et de révoquer l'ordonnance de clôture ; qu'en disant n'y avoir lieu à révocation