CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200235_20221213
13 décembre 2022
à 1967 (archipel des Tuamotu) puis à Faa (Tahiti) ; il est convaincu que la maladie dont elle a souffert, un cancer du sein diagnostiqué en 1992, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200292_20230207
7 février 2023
Polynésie française, sur l'île de Tahiti à Faa'a et à Arue ; il est convaincu que sa maladie, un cancer du côlon, diagnostiquée au mois de juin 2010, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200380_20230314
14 mars 2023
résidé en Polynésie française à Pirae (île de Tahiti) ; elle est convaincue que la maladie dont elle a souffert, un myélome diagnostiqué en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200132_20220920
20 septembre 2022
française, notamment à Raiatea et Faa'a depuis sa naissance à aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2016, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200134_20220920
française (commune de Pirae) depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2012, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
3ème Chambre
DTA_2205912_20260409
9 avril 2026
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
3ème chambre
DTA_2021472_20220916
16 septembre 2022
comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser les sommes de 227 022 euros en réparation des préjudices subis par son mari, décédé le 8 octobre 2013 des suites d'une pathologie radio-induite
4ème chambre
DCA_25NT00050_20251010
10 octobre 2025
F... des suites d’un cancer de la eau et des oumons dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. E...
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01500_20251014
14 octobre 2025
; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du poumon dont leur père est décédé en 1996 et qui est une maladie radio-induite, sans qu’y fasse obstacle le délai de latence ; -
DCA_24MA01502_20250917
17 septembre 2025
; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du côlon dont est décédé en 2007 leur mari, père et grand-père et qui est une maladie radio-induite, sans qu’y fasse obstacle le délai
DCA_24MA01504_20250917
; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer des os dont est décédé en 2002 leur père et qui est une maladie radio-induite, sans qu’y fasse obstacle le délai de latence ; - l’
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000032940945
27 juillet 2016
résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861460
6 janvier 2016
DCA_24NT01350_20250926
26 septembre 2025
A F des suites d'une leucémie dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.
DCA_25NT00042_20251010
A... des suites d’un cancer du rein dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. D...
DCA_25NT00047_20251010
M... des suites d’une tumeur à l’encé hale dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. F... L...
DCA_24NT01390_20250926
H... des suites d’un cancer des glandes salivaires dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M. B... A...
5ème chambre
DTA_2304523_20260324
24 mars 2026
M. n’a bénéficié d’aucune protection individuelle, formation, information ni surveillance radiobiologique appropriée malgré son exposition aux rayonnements ionisants ; - il existe un lien de causalité
DTA_2200185_20221018
18 octobre 2022
Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite
DTA_2200176_20221108
8 novembre 2022
française, particulièrement à Anaa (Archipel des Tuamotu) de sa naissance jusqu'à son décès, elle est convaincue que la maladie dont elle a souffert est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
Page 23 sur 32
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.