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631 résultats pour « radiations ionisantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200235_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

à 1967 (archipel des Tuamotu) puis à Faa (Tahiti) ; il est convaincu que la maladie dont elle a souffert, un cancer du sein diagnostiqué en 1992, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200292_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Polynésie française, sur l'île de Tahiti à Faa'a et à Arue ; il est convaincu que sa maladie, un cancer du côlon, diagnostiquée au mois de juin 2010, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200380_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

résidé en Polynésie française à Pirae (île de Tahiti) ; elle est convaincue que la maladie dont elle a souffert, un myélome diagnostiqué en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200132_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

française, notamment à Raiatea et Faa'a depuis sa naissance à aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2016, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200134_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

française (commune de Pirae) depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2012, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205912_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2021472_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser les sommes de 227 022 euros en réparation des préjudices subis par son mari, décédé le 8 octobre 2013 des suites d'une pathologie radio-induite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00050_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

F... des suites d’un cancer de la eau et des oumons dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. E...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01500_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du poumon dont leur père est décédé en 1996 et qui est une maladie radio-induite, sans qu’y fasse obstacle le délai de latence ; -

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01502_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer du côlon dont est décédé en 2007 leur mari, père et grand-père et qui est une maladie radio-induite, sans qu’y fasse obstacle le délai

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01504_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer des os dont est décédé en 2002 leur père et qui est une maladie radio-induite, sans qu’y fasse obstacle le délai de latence ; - l’

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032940945

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861460

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat conformément aux travaux reconnus par la communauté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01350_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A F des suites d'une leucémie dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00042_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A... des suites d’un cancer du rein dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. D...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00047_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

M... des suites d’une tumeur à l’encé hale dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. F... L...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01390_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

H... des suites d’un cancer des glandes salivaires dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer développé par M. B... A...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304523_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

M. n’a bénéficié d’aucune protection individuelle, formation, information ni surveillance radiobiologique appropriée malgré son exposition aux rayonnements ionisants ; - il existe un lien de causalité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200185_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200176_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

française, particulièrement à Anaa (Archipel des Tuamotu) de sa naissance jusqu'à son décès, elle est convaincue que la maladie dont elle a souffert est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle

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