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16 913 résultats pour « recherche d'un poste de travail approprié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00925

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

ou la formation du salarié au poste, ou à tout autre poste susceptible de lui être proposé dans le cadre d'un reclassement; que la simple proposition au médecin du travail de la liste des emplois au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10134

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

de poste disponible ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01775

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

, l'employeur doit rechercher des possibilités de reclassement, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pas visé l'ensemble des sociétés du groupe, et que plusieurs postes ont été écartés sans explication valable, notamment le poste de responsable organisation et environnement du travail vacant ; * la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02045

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

, il a été déclaré le 5 octobre 2005 apte à un poste de travail sans port de charges, sans activités de ménage, ni marche prolongée, ni escaliers, puis, le 9 novembre 2005, inapte au poste de surveillant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b31

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 5 décembre 2018, le médecin du travail a fait les propositions suivantes : ' Proposition d'aménagement technique et/ou organisationnel du poste : pas de port de charge lourde, pas de montée/descente

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

X... coupable du délit de vol de données informatiques commis courant octobre 2009 à Pont Eveque et dans les départements de l'Isère et du Rhône et l'a condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e1

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Le 6 décembre 2006, LA LAITERIE lui exprime « avoir poursuivi nos recherches sur l'ensemble du groupe, tenant compte des prescriptions du médecin du travail, des postes disponibles correspondant à vos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10569

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

de travail en qualité de principal de copropriété ; qu'il ressort de ces éléments que la recherche de reclassement ne s'est pas faite sérieusement en tenant compte de la patholigie du salarié, deux postes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01710

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

du travail à occuper un emploi entraînant une mutation sur Paris, un poste approprié à ses capacités, conformément aux prescriptions du médecin du travail, de sorte que son licenciement pour inaptitude

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA02634_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise ou au sein du groupe, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10710

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

à ses capacités, au besoin après mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en outre, il appartient à l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00999

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

de travail ou aménagement du temps de travail, le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise et des entreprises dont l'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00838

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

ou transformations de postes de travail ou d'aménagement du temps de travail ; que cette recherche doit être préalable à l'engagement d'une procédure de licenciement ; qu'il résulte des constatations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01205

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X..., qui venait de quitter son poste encore revêtu de sa tenue de travail, s'était emparé du téléphone qu'une cliente avait oublié au guichet billetterie du magasin, la cour d'appel a pu décider que ce

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033551459

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

Les salariés affectés à ces postes de travail font l'objet des mesures suivantes : (...)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb75

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

de reprendre son poste de travail et qu'elle mettait tout en oeuvre pour rechercher des possibilités de reclassement au sein du site de Poissy ainsi qu'à l'extérieur de celui-ci.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11040

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Les échanges de l'employeur avec le médecin du travail établissent que les propositions de reclassement n'ont porté que sur des postes situés dans l'entreprise à l'exclusion du groupe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10404

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Ses recherches ont été sérieuses et loyales, elle a orienté sa recherche sur les postes de type administratif disponibles, à l'exclusion de tout poste au magasin, comme tout poste en entrepôt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11403

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

en oeuvre des mesures telles que la transformation du poste de travail ou son aménagement.

Source officielle

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