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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00925
17 mai 2016
ou la formation du salarié au poste, ou à tout autre poste susceptible de lui être proposé dans le cadre d'un reclassement; que la simple proposition au médecin du travail de la liste des emplois au sein
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10134
9 février 2022
de poste disponible ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01775
21 septembre 2011
, l'employeur doit rechercher des possibilités de reclassement, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail
6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
pas visé l'ensemble des sociétés du groupe, et que plusieurs postes ont été écartés sans explication valable, notamment le poste de responsable organisation et environnement du travail vacant ; * la
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02045
26 septembre 2012
, il a été déclaré le 5 octobre 2005 apte à un poste de travail sans port de charges, sans activités de ménage, ni marche prolongée, ni escaliers, puis, le 9 novembre 2005, inapte au poste de surveillant
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b31
24 avril 2024
Le 5 décembre 2018, le médecin du travail a fait les propositions suivantes : ' Proposition d'aménagement technique et/ou organisationnel du poste : pas de port de charge lourde, pas de montée/descente
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01174
24 mai 2018
X... coupable du délit de vol de données informatiques commis courant octobre 2009 à Pont Eveque et dans les départements de l'Isère et du Rhône et l'a condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros
Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e1
9 septembre 2008
Le 6 décembre 2006, LA LAITERIE lui exprime « avoir poursuivi nos recherches sur l'ensemble du groupe, tenant compte des prescriptions du médecin du travail, des postes disponibles correspondant à vos
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10569
23 mai 2017
de travail en qualité de principal de copropriété ; qu'il ressort de ces éléments que la recherche de reclassement ne s'est pas faite sérieusement en tenant compte de la patholigie du salarié, deux postes
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01710
16 septembre 2009
du travail à occuper un emploi entraînant une mutation sur Paris, un poste approprié à ses capacités, conformément aux prescriptions du médecin du travail, de sorte que son licenciement pour inaptitude
3ème chambre
DCA_20PA02634_20220729
29 juillet 2022
le cas échéant par la mise en œuvre, dans l'entreprise ou au sein du groupe, de mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10710
8 septembre 2021
à ses capacités, au besoin après mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en outre, il appartient à l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00999
12 novembre 2020
de travail ou aménagement du temps de travail, le reclasser dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise et des entreprises dont l'organisation
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00838
21 mars 2012
ou transformations de postes de travail ou d'aménagement du temps de travail ; que cette recherche doit être préalable à l'engagement d'une procédure de licenciement ; qu'il résulte des constatations
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01205
26 juin 2013
X..., qui venait de quitter son poste encore revêtu de sa tenue de travail, s'était emparé du téléphone qu'une cliente avait oublié au guichet billetterie du magasin, la cour d'appel a pu décider que ce
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033551459
5 décembre 2016
Les salariés affectés à ces postes de travail font l'objet des mesures suivantes : (...)
6253cc4cbd3db21cbdd8fb75
27 septembre 2012
de reprendre son poste de travail et qu'elle mettait tout en oeuvre pour rechercher des possibilités de reclassement au sein du site de Poissy ainsi qu'à l'extérieur de celui-ci.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11040
26 septembre 2018
Les échanges de l'employeur avec le médecin du travail établissent que les propositions de reclassement n'ont porté que sur des postes situés dans l'entreprise à l'exclusion du groupe.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10404
11 mai 2022
Ses recherches ont été sérieuses et loyales, elle a orienté sa recherche sur les postes de type administratif disponibles, à l'exclusion de tout poste au magasin, comme tout poste en entrepôt.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11403
28 novembre 2018
en oeuvre des mesures telles que la transformation du poste de travail ou son aménagement.
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