avec les médias ; que les usages de la profession voulant qu'une saison radiophonique se décompose en une saison d'hiver correspondant à une période comprise entre le 1er septembre et le 30 juin de l'année

X..., qui exerçait, depuis le 15 septembre 1978, les fonctions de professeur de violon au conservatoire municipal de Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise) en vertu d'un contrat renouvelé chaque année par tacite

1956 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LES DISPOSITIONS DE LADITE CONVENTION SONT APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS ; QU'EN VERTU DU SECOND, LE CONTRAT DE DUREE DETERMINEE D'UN AN

en cours et les cinq années suivantes et qu'il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes identiques s'il n'est pas dénoncé par lettre recommandée six mois avant l'expiration de chaque période

ne comportant pas de clause de tacite reconduction, se renouvelait par période de neuf ans ; que le congé n'était pas un congé pour reprise, mais un congé délivré pour éviter le renouvellement tacite

service textiles (GLST) Centre Elis de Trappes, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

la société GLST "Centre Elis de Trappes", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

la société GLST "Centre Elis de Trappes", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

la société GLST "Centre Elis de Trappes", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

En outre, en vertu de l'article L312-75 du Code de la consommation, avant chaque reconduction annuelle du crédit renouvelable accordé, le prêteur consulte le fichier national des incidents de paiement

année pendant toute la période d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise ou que les contrats saisonniers étaient assortis d'une clause de reconduction pour la saison suivante, la cour d'appel a

entendu les parties en leurs explications a mis l'affaire en délibéré ; A la barre, Mme [J] [V] a indiqué qu'elle avait un contrat de prestations de service avec la SAS GT HORSE qui se reconduisait année

, ordre renouvelable par tacite reconduction.

[S] [J], toute l'année, d'avance et avant le 10 de chaque mois, à Mme [N] [H] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants : - [I] [J] né le [Date naissance 8] 2008 à [Localité 19], - [E]

X... une somme à titre de prime de fin d'année alors, selon le moyen, que ladite prime devant être versée chaque année au personnel ayant plus d'un an d'ancienneté, ce qui était le cas de M.

une longue période, le salarié occupe chaque année un emploi pour la durée d'une saison qui coïncide avec la période d'activité de l'entreprise.

Il était conclu pour une durée de cinq ans dont la période initiale s'achevait le 31 août 2020 et était reconductible par tacite reconduction par périodes de cinq ans.

Cette autorisation est reconduite, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois et chaque fois pour une durée de cinq ans. ( ...)

paires et la seconde les années impaires, la moitié des vacances d’été.

ET SE POURSUIVRA ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE, SAUF DEMANDE DE REVISION OU DENONCIATION..." ; QUE, SELON L'ARTICLE 1, 2-2-1 DE LA MEME CONVENTION, "LA CONVENTION COLLECTIVE EST REVISABLE