réclamée était abusive et procurerait un avantage excessif à la société Transcom ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les modalités de calcul de la rémunération de la société Transcom

La Fondation [2] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi de l'employeur et sur le troisième moyen du pourvoi du salarié 9.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi de l'employeur et sur le troisième moyen du pourvoi du salarié 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sollac, dont le siège est à Florange (Moselle), B.P. n° 11, agissant

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abeille vie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ETE, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Netram, dont le siège est ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La société Altran technologie a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Examen des moyens Sur les six moyens du pourvoi de la salariée (X 21-10.477) et sur le moyen du pourvoi de l'employeur (E 20-23.199), pris en sa cinquième branche, ci-après annexés 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s J/92-41.914, U/91-41.919, T/91-41.918 et K/92-41.915 formés par l'association Provence

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

La société Altran technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ...