APPELANTE Madame [N] [O] épouse [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Monsaf BELHIRECHE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI LA CROE, demeurant [Adresse 2] représentée par

X... a, le 12 avril 2002, porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon par représentation

(Bas-Rhin), représentée par son gérant, M.

Y... était mis en cause pour avoir, le 17 novembre 2014 vers 3 heures, agressé sexuellement une femme au domicile de celle-ci ; que placé sous contrôle judiciaire à compter du 18 novembre 2014, M.

la violation des articles 460, 591, 592 du Code de procédure civile, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que le ministère public était représenté

Le certificat médical initial établi le 13 juin 2017 faisait état d’une « fracture ouverte fémur droit, plaie face antéro cuisse droite ».

8ème chambre), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce des régions de Dunkerque, Armentières, Lille et Douai (ASSEDIC), dont le siège social est à Lille (Nord), ..., représentée

biens sociaux ; " aux motifs qu'il est établi par l'enquête que de septembre 1981 à mai 1982 des salaires destinés, selon de fiches de paye, à la dame X... et des remboursements de frais de représentation

en matière d'accès à l'emploi ; qu'en effet, l'article L. 221-5 précité n'interdit nullement le travail des femmes le dimanche, mais celui de tout salarié sans distinction de sexe ; qu'il n'est pas

. ; que le prévenu lui a demandé de ne pas en parler à ses amis et à sa femme qui est professeur dans le même établissement ; que la victime et le témoin se sont confiés à deux surveillants du lycée, MM

couru du 15 février au 3 septembre 2000, soit de 6 mois , la date de consolidation a été fixée au 20 juin 2001, l'incapacité permanente partielle est de 15 %, générant un besoin d'assistance par une femme

APPELANTE Madame [B] [V] [P] 5, Lotissement Max Safrano Chemin de Grande Savane 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS

Annette X... a, le 16 mai 2003, porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon par représentation

... a, le 24 juillet 2002, porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon par représentation

... a, le 31 octobre 2003, porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon par représentation

X... a, le 9 juillet 2003, porté plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon par représentation

D A, agissant pour leur enfant C A, représentés par Me Dhib, demande au juge des référés d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise

SOCIETE SECO RAIL, - LA SOCIETE VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES, - LA SOCIETE CEGELEC CENTRE EST, - LA SOCIETE ENTREPRISE PICHENOT BOUILLE, - LE SYNDICAT DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX DE VOIES FERREES

de Venna et puis de nouveau à la police des frontières de Ferres.

[W] [Q] né le 22 Février 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] comparant ET : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Raphaël TACHON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,