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13 152 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300582

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

(Etats-Unis), représenté par son président, M. M... NN... , domicilié [...] (Etats-Unis), défendeurs à la cassation.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816d

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

LONDRES-ANGLETERRE-représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881ef

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

répertoire général : 04/ 17747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51386 APPELANTE Madame Martine Y... épouse Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd8842f

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

au répertoire général : 04/ 17716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51734 APPELANT Monsieur Sébastien Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c969bd3db21cbdd88433

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

OFILVALMO CAPITAL anciennement dénommée PLS VENTURE CAPITAL PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00365

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

Et la représentation par la presse économique des actionnaires personnes physiques de la société X...Savoye par l'expression " les familles " comme l'indication par le président de la société, à cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002157_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Un pacte d'actionnaires a été conclu le 28 août 2020 entre le syndicat mixte Pyrénia, la région Occitanie, et le syndicat mixte de l'aéroport Perpignan-Rivesaltes.

Source officielle
CA

14e chambre

603600724028ab65b6225f7c

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[D] est actionnaire non salarié de la société Theolia et fondateur de l'association de défense des actionnaires minoritaires de Theolia, l'association ADAMT. Reprochant à M.

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c46f9c

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

par Mme Godin, à la société anonyme Y... , représentée par l'époux de Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Elle a également déclaré recevable l'intervention volontaire de l'association d'actionnaires minoritaires de la société Figesbal. 10.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162740c7705f25f43644057

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Le capital était intégralement détenu par les actionnaires historiques, parmi lesquels [Z] [M], fondateur et actionnaire principal.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00370

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

autorité, et notamment ceux de deux actionnaires non parties à la procédure tels que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb3e

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Un pacte a été signé entre les actionnaires de la société le 2 juin 2006.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00654

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Z... et A..., compte parmi ses actionnaires la société Madag et la société Capris ; que le 28 février 2007, l'assemblée générale des actionnaires a autorisé l'augmentation différée du capital par voie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00199

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... rappelle que la Sicav Luxalpha a diffusé le 17 octobre 2008 un avis à ses actionnaires les informant que la gestion de ses actifs était transférée de la société UBS à la société Access Management

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-320

Admin. suprême

15 novembre 2011

15 novembre 2011

A l’époque des faits, l’Etat était actionnaire majoritaire de la société   ; il en a à présent l’entière propriété.

Source officielle
CC

comm

6079d3589ba5988459c587c8

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

ordinaire de SEA du 24 mars 1989, régularisée par une autre assemblée générale ordinaire du 29 juin 1989, ayant donné son accord à cette vente sur proposition du conseil d'administration ; que certains actionnaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1cc25a97f0381f4bc6

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

majoritaires), l'actionnaire minoritaire (M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01476

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Plus que jamais la balle se trouve dans le camp de l'actionnaire ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Plus que jamais la balle se trouve dans le camp de l'actionnaire".

Source officielle