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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300582
17 septembre 2020
(Etats-Unis), représenté par son président, M. M... NN... , domicilié [...] (Etats-Unis), défendeurs à la cassation.
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816d
10 mars 2006
LONDRES-ANGLETERRE-représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 INTIMEES SOCIETE DIREKT ANLAGE BANK AG-DAB BANK
6253c95fbd3db21cbdd881ef
répertoire général : 04/ 17747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51386 APPELANTE Madame Martine Y... épouse Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée
6253c969bd3db21cbdd8842f
au répertoire général : 04/ 17716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51734 APPELANT Monsieur Sébastien Z... demeurant ... 75016 PARIS représentée
6253c969bd3db21cbdd88433
OFILVALMO CAPITAL anciennement dénommée PLS VENTURE CAPITAL PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE,
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00365
8 avril 2014
Et la représentation par la presse économique des actionnaires personnes physiques de la société X...Savoye par l'expression " les familles " comme l'indication par le président de la société, à cette
1ère Chambre
DTA_2002157_20230828
28 août 2023
Un pacte d'actionnaires a été conclu le 28 août 2020 entre le syndicat mixte Pyrénia, la région Occitanie, et le syndicat mixte de l'aéroport Perpignan-Rivesaltes.
14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
[D] est actionnaire non salarié de la société Theolia et fondateur de l'association de défense des actionnaires minoritaires de Theolia, l'association ADAMT. Reprochant à M.
60794ccb9ba5988459c46f9c
2 décembre 1998
par Mme Godin, à la société anonyme Y... , représentée par l'époux de Z...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00036
13 janvier 2021
Elle a également déclaré recevable l'intervention volontaire de l'association d'actionnaires minoritaires de la société Figesbal. 10.
Pôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f43644057
11 février 2014
Le capital était intégralement détenu par les actionnaires historiques, parmi lesquels [Z] [M], fondateur et actionnaire principal.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00370
15 mars 2017
autorité, et notamment ceux de deux actionnaires non parties à la procédure tels que M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fca7e75d709d36d8ebadb3e
28 septembre 2020
Un pacte a été signé entre les actionnaires de la société le 2 juin 2006.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00654
27 juin 2018
Z... et A..., compte parmi ses actionnaires la société Madag et la société Capris ; que le 28 février 2007, l'assemblée générale des actionnaires a autorisé l'augmentation différée du capital par voie
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00199
7 mars 2018
Y... rappelle que la Sicav Luxalpha a diffusé le 17 octobre 2008 un avis à ses actionnaires les informant que la gestion de ses actifs était transférée de la société UBS à la société Access Management
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-320
15 novembre 2011
A l’époque des faits, l’Etat était actionnaire majoritaire de la société   ; il en a à présent l’entière propriété.
6079d3589ba5988459c587c8
24 juin 1997
ordinaire de SEA du 24 mars 1989, régularisée par une autre assemblée générale ordinaire du 29 juin 1989, ayant donné son accord à cette vente sur proposition du conseil d'administration ; que certains actionnaires
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d1cc25a97f0381f4bc6
13 novembre 2014
majoritaires), l'actionnaire minoritaire (M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01476
8 juillet 2014
Plus que jamais la balle se trouve dans le camp de l'actionnaire ".
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479
Plus que jamais la balle se trouve dans le camp de l'actionnaire".
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