AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mostefa X..., employé de la société Everite du 10 juillet

X..., employé de la société Everite du 2 octobre 1967 au 15 avril 1971, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 5%, a saisi la juridiction

ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié, et qu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes

Elle soutient que la responsabilité de l'employeur ne peut pas être engagée si la faute invoquée est étrangère aux causes de l'accident, le manquement de l'employeur devant être en relation avec le dommage

s'il s'y estime fondé, mette en cause devant les juridictions compétentes la responsabilité de l'employeur en demandant réparation des préjudices que lui auraient causé cette faute ou légèreté blâmable

s'il s'y estime fondé, mette en cause devant les juridictions compétentes la responsabilité de l'employeur en demandant réparation des préjudices que lui auraient causé cette faute ou légèreté blâmable

s'il s'y estime fondé, mette en cause devant les juridictions compétentes la responsabilité de l'employeur en demandant réparation des préjudices que lui auraient causé cette faute ou légèreté blâmable

s'il s'y estime fondé, mette en cause devant les juridictions compétentes la responsabilité de l'employeur en demandant réparation des préjudices que lui auraient causé cette faute ou légèreté blâmable

s'il s'y estime fondé, mette en cause devant les juridictions compétentes la responsabilité de l'employeur en demandant réparation des préjudices que lui auraient causé cette faute ou légèreté blâmable

d'anxiété, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel de la société, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ qu'en se bornant à affirmer que la responsabilité

possibilité d'adapter les contrats renouvelés ; qu'ainsi la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute reprochée à la société COFRAS ; 5 / qu'en assimilant à un refus de négociation engendrant la responsabilité

-son droit à engager la responsabilité de l'employeur n'était pas éteint à la date d'entrée en vigueur de la loi de 2008 réformant la prescription, ni non plus à la date de saisine de la juridiction,

Par requête en du 22 octobre 2018, Mme [I] [Y] a saisi le conseil des Prud'hommes de Nice pour faire juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et faire établir la responsabilité de l'employeur

Il en résulte que constitue une faute contractuelle engageant la responsabilité de l'employeur le fait d'exposer une salariée à un danger sans avoir pris toutes les mesures prévues par les textes susvisés

de la maladie professionnelle affectant le salarié, il suffit qu'elle ait été une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru

Il en résulte que constitue une faute contractuelle engageant la responsabilité de l'employeur le fait d'exposer un salarié à un danger sans avoir pris toutes les mesures prévues par les textes susvisés

que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage

inopérantes ; que par ailleurs, la lecture des courriers des 15 et 22 juillet 2002 révèle que Madame X..., contrairement à des dires, n'a pas voulu rétracter sa démission mais seulement en imputer la responsabilité

En conséquence la responsabilité de l'employeur est engagée sauf à prouver : la faute exclusive de la victime ou l'existence de circonstances relevant de la force majeure, imprévisibles, irrésistibles

à son obligation de sécurité ; qu'en l'espèce, sous couvert d'une action en responsabilité contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité, M.