Codes de loi français

Article 292-3

Il est responsable de l'organisation du service et des conditions de son exécution.

Article 24

Dans le respect des orientations et directives nationales, le responsable régional de l'action sociale organise et met en œuvre la politique d'action sociale dans la région.

Article 3

L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.

Article 23

Le secrétariat général s'appuie, pour la mise en œuvre de la politique d'action sociale, sur un réseau territorial de responsables régionaux et de délégués de l'action sociale.

Article 4

Responsable d'établissement détenant des animaux d'espèces non domestiques. - Code de l'environnement Art. R413-4, Art. R413-26

Article R131-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 56

Lorsque l'instruction dans la famille est autorisée, le directeur académique des services de l'éducation nationale informe sans délai les personnes responsables de l'enfant :

Article 13

Peuvent être promus responsables de service les chargés de mission justifiant d'au moins quinze ans d'expérience professionnelle, dont :

Article L862-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 62

Les agents des services spécialisés de renseignement sont pénalement responsables de leurs actes dans les conditions définies au titre II du livre Ier du code pénal.

Article R5131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 99

Les responsables des formations militaires et autres organismes du ministère de la défense occupant les immeubles veillent à l'intégrité, à la surveillance et à la sauvegarde des éléments d'infrastructure.

Article Annexe 4

RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA PHARMACIE Appréciation détaillée du chef de service ou du responsable de la structure :

Article R233-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 96

Les opérateurs commerciaux doivent justifier auprès des responsables des centres de rassemblement qu'ils sont déclarés conformément aux dispositions de l'article L. 233-3.

Article D513-11-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Les établissements ou organismes autorisés au titre de l'article L. 513-11-1 nomment un médecin référent, responsable de la sélection des donneurs de selles.

Article R4313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Le fabricant, l'importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d'une quasi-machine veille, avant sa mise sur le marché, à ce que soient établies :

Article R243-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 82

Le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 peut requérir, dans les conditions des articles précédents, l'inscription ou la radiation du privilège.

Article R104-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18

En application du second alinéa de l'article R. 104-33, la personne publique responsable transmet à l'autorité environnementale un dossier comprenant :

Article R451-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 24 > 47

La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.

Article R1232-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32

La réponse à la demande d'interrogation du registre est adressée par un responsable de l'Agence de la biomédecine expressément habilité à cet effet par le directeur général de cet établissement.

Article 1241

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 15

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Article ANNEXE I

L'état semestriel est paraphé par la personne responsable des marchés et adressé au bureau des affaires immobilières, équipement et travaux. Personne responsable des marchés. 2.5.

Article R554-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

I. – Si des ouvrages sont découverts après la commande ou après la signature du marché d'exécution de travaux attribué à une personne physique ou morale, celle-ci en informe par écrit le responsable du projet.