Bonjean ne démontre pas l'originalité du manche des couteaux commercialisés sous la marque « Furtif » ; - juger que la forme du manche des couteaux de la gamme Furtif résulte exclusivement de sa fonction

... n'a pas moins de huit signatures authentiques différentes qu'il utilise indifféremment et qui sont, plus ou moins, appliquées et achevées; que les signatures contestées présentent une grande ressemblance

Des objectifs de montant de stock étaient définis en fonction de fourchettes de montants de chiffre d'affaires.

Serge et Raymond X... exercent respectivement dans la société Champagne Serge X... et la société Raymond X..., en qualité de gérant, des fonctions de contrôle et de direction de sorte que la mise en exergue

PARANT, magistrate honoraire exercant des fonctions juridictionnelles , chargée du rapport.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Christian BYK, Conseiller faisant fonction

expertises concordantes des professeurs Froge-Metman, d'une part, et Y..., d'autre part, que l'erreur de diagnostic est compréhensible car les coliques néphrétiques sont responsables d'un tableau ressemblant

francs CFA, voire de 120 000 francs avec un traitement majoré de sorte qu'elle n'y aurait pas un accès effectif ; par ailleurs, le système de sécurité sociale congolais n'est pas encore en état de fonctionnement

novembre 2020 susvisé, produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes : - un passeport en cours de validité ; - une photographie de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récente et parfaitement ressemblante

C-395-15 CJUE 8 mars 2018) que pour apprécier si des caractéristiques de l'apparence d'un produit sont exclusivement imposées par la fonction technique de celui-ci, il y a lieu d'établir que cette fonction

Ce dernier qui considère que des irrégularités affectent le fonctionnement de l’association AMDL a pas acte de commissaire de justice en date du 8 mars 2023 fait assigner l’association AMDL et Monsieur

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1385 F-D Pourvoi n° G 17-15.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

Toutefois, la société KHOR IMMO rappelle que le code des procédures civiles d'exécution détermine la compétence territoriale du juge de l'exécution en fonction du lieu où demeure le débiteur.

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Pour rappel, vous occupez une fonction d'opérateur de production. De telles fonctions impliquent de votre part d'appliquer avec rigueur les procédures standards de sécurité et qualité.

Madame [T] [H] expose que la chaudière collective a fonctionné, durant la période de novembre 2024 à avril 2025 puis de nouveau durant l'hiver 2025, par intermittence entraînant l'impossibilité de chauffer

public administratif ; qu'en se déterminant ainsi au seul regard de l'objet de l'établissement sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si l'origine de ses ressources et ses modalités de fonctionnement

d'augmenter la surface d'une anode sacrificielle en y pratiquant des trous formant des canaux; . le document D4 divulgue la fonction de mettre de l'eau en contact avec d'une surface diélectrique et