Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203715_20250220
20 février 2025
20 février 2025
les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
A titre infiniment subsidiaire, pour le cas où il serait jugé que la fausse déclaration n'est pas intentionnelle, elle soutient qu'elle n'aurait pas assuré le risque ou moyennant une prime théorique de
Source officielle10ème chambre
DTA_2312059_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations pourraient aggraver des risques existants ou en provoquer de nouveaux, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00244_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106940_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ecfce
16 juillet 1987
16 juillet 1987
sont exposés dans les motifs de l'arrêt attaqué ; Attendu, en deuxième lieu, qu'en relevant que la profession agricole déclarée était trop imprécise pour déterminer la catégorie dans laquelle le risque
Source officielle7ème chambre
DTA_2008663_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il résulte de ces dispositions qu'un plan de prévention du risque inondation a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques d'inondation dont des règles d'occupation de sols particulières sont
Source officielle10ème chambre
DTA_2312202_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 12 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300351_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones () ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2306166_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512327_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Templier, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307695_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2217162_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C, un risque de détournement de l'objet du visa à des fins médicales. 8.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401461_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur
Source officielle10ème chambre
DTA_2402284_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Lors de l'examen d'une demande de visa () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale ou du risque pour la sécurité des États membres que présenterait le demandeur
Source officielle1ère Chambre
6440d7d1e704a005d1ed6f22
18 avril 2023
18 avril 2023
Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que la police d'assurance garantissait le risque pertes d'exploitation, qu'au chapitre des conditions générales relatif aux exclusions ne figuraient ni l'épidémie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301432_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
111-2 du code de l’urbanisme, dès lors que le maire de Coudekerque-Branche n’a pas procédé à une appréciation concrète de l’ensemble des caractéristiques de la situation d’espèce et du projet, que le risque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205815_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503212_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
bâtiment et ses fondations, que les premières investigations faites par le bureau d’études Quardina sur le bâtiment voisin relèvent que ce dernier ne repose sur aucune fondation et qu’il est exposé à un risque
Source officiellePage 23 sur 155