Le 28 janvier 2013, la société Jotul a opposé une fin de non-recevoir, estimant que le préavis de rupture de 9 mois était suffisant.

Monsieur [Y] a exécuté son préavis du 30 mars 2007 au 23 avril 2007, date à laquelle il a reçu la lettre de la Fondation [V] en date du 20 avril 2007, l'informant de la rupture de son préavis d'une durée

Débouté M. et Mme [G] de leurs demandes à titre de dommages-intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis et les congés

été condamnée à la suite d'une procédure de référé au titre des marchandises commandées et non acquittées ; qu'elle estime que les conditions de résiliation étaient parfaitement remplies et que la rupture

18 des contrats, alors que la rupture, en l'espèce, a été faite en application de l'article 17 qui permet une rupture sans préavis.

En cas de litige entre les parties sur la durée du préavis, la responsabilité de l'auteur de la rupture ne peut être engagée du chef d'une durée insuffisante dès lors qu'il a respecté un préavis de dix-huit

L'avenant du 17 décembre 2015 mentionne, à l'article 2, qu'il « n'entraîne aucune modification substantielle du contrat de travail, tant sur les horaires, les congés payés, les conditions de rupture, de

[H] pour les mois durant lesquels il aurait dû effectuer le préavis prévu à son contrat. Par acte du 30 octobre 2009, M.

préavis du contrat et l'a condamnée au paiement de l'indemnité de rupture prévue à l'article 8.3 du contrat.

juges ont débouté la Société ASSUR VOYAGE de sa demande de dommages et intérêts en réparation de la rupture du contrat sans préavis alors qu'il n'est nullement établi par ailleurs que la rupture sans

septembre 2011, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans pour voir dire que la prise d'acte du 16 septembre 2011 devait s'analyser en un licenciement abusif et obtenir diverses indemnités de rupture

Par lettre recommandée en date du 1er mars 2010, l'employeur constate son absence à la convocation de la médecine du travail ainsi que la non-exécution du préavis et lui notifie la rupture du préavis pour

La société Wevii ne rapporte pas la preuve, via la production d'actes passés, que la société Agendate pouvait modifier les stipulations contractuelles initialement prévues.

Le jugement sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté Mme [G] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture vexatoire, sauf à y adjoindre les présents motifs à défaut pour les premiers juges

durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et le versement de l'indemnité de requalification, - de contester son licenciement et voir condamner son employeur au paiement des indemnités de rupture

Les motifs invoqués par l'employeur doivent être précis, objectifs, vérifiables et suffisamment pertinents pour justifier la rupture du contrat de travail.

X... à compter du 1er décembre 2007 ; la société ACSP fait valoir que dans l'hypothèse d'une résiliation judiciaire, "la rupture sans préavis doit être la demande de résolution judiciaire", laquelle date

et au titre du préjudice subi pour brusque rupture du préavis ayant entraîné la perte d'un client.