ELBA soit condamnée à leur verser les primes en complément de leur salaire de base.

DU TRAVAIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, FAISANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 108 DU DECRET FRANCAIS N° 46-2959 DU 31 DECEMBRE 1946 RELATIVE AU SALAIRE

de base des salariés, soit pour leurs rémunérations effectives résultant de leur salaires de base et de certains compléments de salaire, d'autre part, d'en fixer le montant par niveau hiérarchique.

, les clauses plus favorables du contrat de travail continuent de recevoir application ; qu'elle en a exactement déduit que la diminution du salaire de base, et donc du taux horaire, ne pouvait être compensée

bénéficiaient au titre d'un avantage individuellement acquis d'une majoration de 50 % du salaire de base pour les heures effectuées de nuit et le dimanche, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

de base, ont constaté que non seulement cette prime avait été versée sans être intégrée au salaire de base en violation de la stipulation contractuelle mais qu'elle n'avait pas été payée de juillet à

local africain et le salaire de base est bien lié à l'expatriation et ne peut faire partie de ce salaire de base utilisé comme salaire de référence pour calculer la retraite contractuelle, comme d'ailleurs

forfaitaire et régulier, sans compenser une sujétion exceptionnelle, une prime-fut-elle dénommée « prime de sujétion », est intégrée au salaire conventionnel de base à comparer au salaire réellement perçu

Au chapitre « Prestations et cotisations », le salaire de base est défini comme' : « le salaire brut perçu par le salarié (...), limité au double du plafond AGIRC et ventilé en fonction des plafonds de

un rappel pour heures supplémentaires, les jugements attaqués retiennent que leur montant doit être calculé sur le salaire de base incluant la prime d'ancienneté ; Qu'en statuant ainsi, alors que dans

au 1er janvier 2001 restera acquis et son montant sera alors définitivement intégré au salaire de base de chaque salarié » ; Qu'il en résulte que l'accord professionnel du 18 mars 1999 posait donc en

mensuels bruts de la première année d'activité salariée du bénéficiaire ; que le salaire de base servant à la détermination de l'allocation est fixé d'après les rémunérations visées à l'article L. 242

de la moyenne ;qu'il n'explique pas non plus pourquoi les salariés les plus anciens ont toujours eu un salaire de base proche ou au-dessus de la moyenne de leur coefficient alors que M.

A compter du 1er novembre 2005, le taux horaire pratiqué pour le calcul du salaire de base a été revalorisé à 8, 03 euros, soit le montant du Smic applicable depuis le 1er juillet 2005.

Elle précise que tous les bulletins de paie de la salariée présentent deux lignes distinguant clairement le salaire de base et la rémunération des heures supplémentaires majorées ; de sorte que la salariée

- de condamner la société SNIM à lui payer les sommes suivantes : à titre principal 79.452,73 euros (49 % du salaire de base et ancienneté), ou subsidiairement 56.751,95 euros (35 % du salaire de base

Cependant, il a été précédemment retenu que la réduction du salaire de base de M. 

, en sorte qu'elle reste due à titre d'accessoire du salaire ; qu'en refusant de déduire de l'intégration de la prime de treizième mois au salaire de base du salarié, l'obligation pour l'employeur de lui