- sur l'exécution déloyale du contrat de travail : - la salariée n'a pas hésité prétendre démissionner pour suivre son conjoint muté alors qu'elle constituait avec ce dernier une agence immobilière

[S] a eu le même comportement sur [Localité 6], les salariés ont été mis en incapacité et licenciés et vous avez muté M. [S] à [Localité 5].

Le salarié a interjeté appel le 23 août 2022. Dans ses dernières écritures transmises par la voie électronique le 12 janvier 2026, M.

CSG CRDS : Participation, intéressement, plans d'épargne et actionnariat : L'Urssaf relève que la société Colas a alloué des sommes aux salariés au titre de l'accord d'intéressement pour l'exercice

% des salariés, M.

% des salariés, M.

Il impliquait le transfert de 210 salariés de production et de vente affectés à cette activité et celui de 54 salariés des activités 'supports' et chaîne logistique, avec l'intégralité des comptes clients

Enfin, lors de la visite de reprise, la [8] n'avait pas reconnu le caractère professionnel de la maladie du salarié puisque cette décision n'est intervenue que le 24 mars 2023.

Vous revendiquez une expérience de 10 années à un poste similaire au sein du groupe VINCI et le titre d'Ingénieur de l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'État.

la somme de 13 650 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre les intérêts au taux légal et a ordonné la régularisation de son intéressement pour les années 2002 à 2005.

Sur le solde de prime d'intéressement 2006, et la prime d'intéressement 2007.

dans une autre des sociétés du groupe, celles-ci étant toutes étroitement touchées par la restructuration entreprise, et ayant dû procéder à de nombreux licenciements, et qu'un reclassement au sein de

Il est donc applicable depuis cette date aux salariés du groupe.

CELA ETANT EXPOSE, la COUR : Vu l'appel interjeté le 24 juin 2008 par Maître [M] [B], Vu l'arrêt en date du 19 février 2009 de la 1ère chambre 2 ème section de la cour d'appel d'Amiens renvoyant

. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que madame [B], salariée de la société Sodexo depuis le 17 décembre 2001 en qualité de serveuse, a été promue le 10 juin 2003 chef de groupe et affectée

) ; que le salarié indique que sa rémunération variable annuelle, au titre de l'année 2012, fut de 40.008 euros brut ; que, muté de Limoges à Cannes, à compter du 1er janvier 2013, sa rémunération variable

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie. La société emploie plus de 10 salariés.

En conséquence, la cour infirme le jugement entrepris l'ayant annulé et accordé un euro à titre de dommages et intérêts à la salariée.

a toujours relevé de la mutuelle AXA Santé Noz et du même service de paie ; les salariés étaient transférés d'une société vers l'autre ; le directeur adjoint des ventes du groupe Noz atteste de ce qu'il

les salariés qui pouvaient être mis à la retraite à un âge inférieur à celui du régime général de la sécurité sociale, devaient bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la