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16 945 résultats pour « salariés inscrits sur les listes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372404cd58014677411285

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

X... dans le cadre de son nouvel emploi, auquel était annexée, la liste des clients inscrits sur les fichiers disparus ; qu'en se bornant à affirmer que l'employeur ne fournissait aucun élément de preuve

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01357_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Peuvent seuls être légalement inscrits sur cette liste, les établissements dans lesquels les opérations de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de calorifugeage ou de flocage à l'amiante ont

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880261

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2007 annulant sa décision du 10 février 2006 rejetant la demande d'inscription de l'établissement Eaton SA situé à Saint-Nazaire sur la liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10878

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

d'avoir dit que les prétentions présentées par Monsieur Y... étaient prescrites et de l'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Gilles Y..., salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201813

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

X..., salarié de la société Gouet (la société), a déclaré, le 16 octobre 2007, un cancer broncho-pulmonaire primitif, maladie inscrite au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201814

Cassation

28 novembre 2013

28 novembre 2013

X..., salarié de la société Fives Nordon (la société), a déclaré, le 12 octobre 2007, un cancer broncho-pulmonaire primitif, maladie inscrite au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que la

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae14a4cdc6046d47fce8de

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Lisette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210902

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

N... rapporte la preuve de ce qu'il était salarié de la maison mère elle-même inscrite sur la liste ce qui n'est pas contesté par la CARSAT ; Mais les Tribunaux, dès lors qu'ils sont saisis d'un litige

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200935

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Rick pour effectuer des prestations linguistiques et est inscrit sur la liste du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil en qualité d'interprète-traducteur ; Mais attendu

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736701

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

l'annulation de la décision du 28 janvier 2008 du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité refusant l'inscription de la société Atec, établissement de Cherbourg-Octeville, sur la liste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa677

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société Agence [Localité 15] Sécurité Privé a déposé le 17 juin 2020 à la Poste un colis contenant la liste des salariés transférables et leurs dossiers.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429626

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

qui y ont été affectés, représenté sur la période en cause une part significative de leur activité, peuvent être inscrits sur la liste des établissements ouvrant droit, sous certaines conditions, au versement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201588

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

dont un établissement est inscrit sur la liste établie par arrêté ministériel, mais les salariés et anciens salariés d'un tel établissement, termes qui ne sauraient emporter l'exigence d'un contrat de

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a44

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, de 1969

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea1fcdc6046d47f81da2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir que Monsieur [J] [P] s’est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi le 21 août 2020 à la suite de sa mise à pied à titre conservatoire dans le cadre de son licenciement pour faute grave

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264becdc6046d47395df4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

un représentant des salariés dont le nom sera communiqué sans délai au greffe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405477_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Le professionnel indique également au consommateur qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L. 223-1 s'il ne souhaite pas faire l'objet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201466

Cassation

7 juillet 2011

7 juillet 2011

X..., salarié de la société Peugeot Motocycles (la société) a déclaré, le 18 août 2003, un cancer broncho-pulmonaire primitif, maladie inscrite au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300208_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par une décision du 19 septembre 2017, confirmée après rejet de son recours gracieux, le directeur de l'agence Pôle emploi " Limoges Leclerc " a refusé d'inscrire Mme B sur la liste des demandeurs d'emploi

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2013:PL00610

Cassation

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu d'inscrire au compte spécial les frais liés à la maladie professionnelle de M.

Source officielle

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