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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372404cd58014677411285
12 février 2003
X... dans le cadre de son nouvel emploi, auquel était annexée, la liste des clients inscrits sur les fichiers disparus ; qu'en se bornant à affirmer que l'employeur ne fournissait aucun élément de preuve
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
Peuvent seuls être légalement inscrits sur cette liste, les établissements dans lesquels les opérations de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de calorifugeage ou de flocage à l'amiante ont
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880261
2 octobre 2009
annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 mars 2007 annulant sa décision du 10 février 2006 rejetant la demande d'inscription de l'établissement Eaton SA situé à Saint-Nazaire sur la liste
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10878
21 septembre 2017
d'avoir dit que les prétentions présentées par Monsieur Y... étaient prescrites et de l'avoir en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur Gilles Y..., salarié
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201813
28 novembre 2013
X..., salarié de la société Gouet (la société), a déclaré, le 16 octobre 2007, un cancer broncho-pulmonaire primitif, maladie inscrite au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que la caisse
ECLI:FR:CCASS:2013:C201814
X..., salarié de la société Fives Nordon (la société), a déclaré, le 12 octobre 2007, un cancer broncho-pulmonaire primitif, maladie inscrite au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que la
Procédures Collectives
69ae14a4cdc6046d47fce8de
14 octobre 2025
FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 14/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS Lisette
ECLI:FR:CCASS:2019:C210902
19 décembre 2019
N... rapporte la preuve de ce qu'il était salarié de la maison mère elle-même inscrite sur la liste ce qui n'est pas contesté par la CARSAT ; Mais les Tribunaux, dès lors qu'ils sont saisis d'un litige
ECLI:FR:CCASS:2016:C200935
2 juin 2016
Rick pour effectuer des prestations linguistiques et est inscrit sur la liste du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil en qualité d'interprète-traducteur ; Mais attendu
CETAT:CETATEXT000024736701
27 octobre 2011
l'annulation de la décision du 28 janvier 2008 du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité refusant l'inscription de la société Atec, établissement de Cherbourg-Octeville, sur la liste
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1720ac6488494aa677
3 octobre 2025
La société Agence [Localité 15] Sécurité Privé a déposé le 17 juin 2020 à la Poste un colis contenant la liste des salariés transférables et leurs dossiers.
CETAT:CETATEXT000023429626
23 décembre 2010
qui y ont été affectés, représenté sur la période en cause une part significative de leur activité, peuvent être inscrits sur la liste des établissements ouvrant droit, sous certaines conditions, au versement
ECLI:FR:CCASS:2015:C201588
26 novembre 2015
dont un établissement est inscrit sur la liste établie par arrêté ministériel, mais les salariés et anciens salariés d'un tel établissement, termes qui ne sauraient emporter l'exigence d'un contrat de
61372436cd58014677413a44
27 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, de 1969
PPROX_FOND
69fcea1fcdc6046d47f81da2
9 avril 2026
Il fait valoir que Monsieur [J] [P] s’est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi le 21 août 2020 à la suite de sa mise à pied à titre conservatoire dans le cadre de son licenciement pour faute grave
2ème Chambre civile
6a2264becdc6046d47395df4
4 juin 2026
un représentant des salariés dont le nom sera communiqué sans délai au greffe
3ème Chambre
DTA_2405477_20250528
28 mai 2025
Le professionnel indique également au consommateur qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L. 223-1 s'il ne souhaite pas faire l'objet
ECLI:FR:CCASS:2011:C201466
7 juillet 2011
X..., salarié de la société Peugeot Motocycles (la société) a déclaré, le 18 août 2003, un cancer broncho-pulmonaire primitif, maladie inscrite au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300208_20231003
3 octobre 2023
Par une décision du 19 septembre 2017, confirmée après rejet de son recours gracieux, le directeur de l'agence Pôle emploi " Limoges Leclerc " a refusé d'inscrire Mme B sur la liste des demandeurs d'emploi
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ECLI:FR:CCASS:2013:PL00610
12 juillet 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit n'y avoir lieu d'inscrire au compte spécial les frais liés à la maladie professionnelle de M.
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