F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

M... ont formé conjointement un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur le pourvoi n° F 98-20.660 formé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Le salarié a formé le pourvoi n° C 19-21.491 à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel.

formé par : - B...

le second moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

V..., Mme N..., épouse O..., et Mme S..., épouse T..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° N 15-29.442 ; Les demanderesses au pourvoi n° C 15-27.133 invoquent, à l'appui

n° M 02-14.692 formé par les époux X... et sur le moyen unique du pourvoi n° F 02-14.871, pris en ses deux branches, formé par la compagnie AGF, venant aux droits de la société PFA et M.

U... a formé le pourvoi n° E 19-21.493 a formé le pourvoi n° E 19-21.493 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Allo

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Européenne de location et de

, par un mémoire déposé au greffe le 3 août 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme Y... de Vries a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 août 1993, un pourvoi incident contre le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la commune du Castellet, agissant en la personne de son maire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Forum de l'Ondaine, société à responsabilité limitée représentée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° A 99-15.806 formé par la Société générale, le pourvoi

Jean-Claude X..., demeurant à Laxou (Meurthe-et-Moselle), ..., II - Sur le pourvoi n° E/92-43.474 formé par M.

France et la société Gerland, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Il ont formé un pourvoi immédiat le 22 janvier 2019, et demandé l'annulation de l'ordonnance et des mesures d'exécution.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 4. L'employeur soutient que le jugement est susceptible d'appel et que le pourvoi formé à son encontre n'est pas recevable. 5.