) d'avoir confirmé la décision de la commission de recours amiable, alors, selon le moyen, que, selon l'article R.142-19 du Code de la sécurité sociale, les parties doivent être convoquées par le secrétaire

attaqué (Riom, 4 janvier 2000), que le Comité d'établissement de Chamalières de la Banque de France a engagé une instance en référé pour qu'il soit enjoint au directeur dudit comité de rencontrer le secrétaire

d'un compte ouvert dans les livres de la société Banque Rhône-Alpes (la banque), la société GF carrosserie (la société GF) a, entre 2008 et 2014, été victime de vols de formules de chèques par sa secrétaire

; qu'en l'espèce, le tribunal a jugé que le SASSCS justifie de la preuve de la publicité des comptes annuels sur le site de la direction de l'information légale et administrative, déposé par son secrétaire

Trésorier adjoint : [B] [X] (FO)Secrétaire : [V] [K] (FO), parti en retraite le 30/06/2023 et remplacé à son poste par [Z] [Q] (FO)Secrétaire adjoint : [E] [G] (FO) Aux termes des élections du CSE de la

M..., secrétaire de l'entreprise, écrit que « le 16 mai 2014 à 11h30, M. O... T... s'est présenté au bureau du secrétariat. Il était très en colère.

comité central d'entreprise, aux comités ou d'établissement et représentants de sections syndicales est réalisée et portée à la connaissance du chef d'entreprise par la FEC-FO sur proposition du secrétaire

encore en cours d'immatriculation auprès de l'URSSAF à la date du 19 octobre 1991 et auprès du répertoire des entreprises à la date du 16 octobre 1991, ne possédait comme locaux que deux pièces et une secrétaire

connaissait le prix d'achat initial du domaine forestier et qu'il ne pouvait en ignorer le prix de revente, l'acte d'achat ayant été signé par son épouse ellemême ; que Lacoste était apparu aux yeux de la secrétaire

associations concernées, parties civiles, est justifiée pour réparer entièrement le préjudice, et que l'avis conforme du représentant de l'Etat, indispensable, a été donné le 15 juillet 1997 par le secrétaire

Pierre X..., ancien secrétaire général chargé des informations régionales du journal Le Dauphiné Libéré à Veurey (37), que l'AGI avait confié l'affaire concernant une personne disparue depuis plusieurs

bénévolement ; que cette affirmation paraît singulièrement suspecte et peu crédible compte tenu d'une part, des condamnations définitives prononcées contre Saverio Z... concernant notamment son emploi de secrétaire

(Annette X... a fait une comparaison entre les différents secrétaires généraux, précisant qu'ils étaient tous des escrocs)" et enfin, "Annette X... ne prendra pas part au vote parce que c'est une mascarade

X...), embauche d'une secrétaire de la société Erom par la société Triangle, remise à des intérimaires de la société Erom de lettres de demande d'embauche à la société Triangle, transfert de 19 clients

1994 en qualité de gestionnaire de stocks du restaurant d'entreprise et y a travaillé jusqu'au 27 janvier 2000 ; qu'il était également délégué du personnel ; que, par lettre du 31 décembre 1996, le secrétaire

527 508 francs, a violé les articles 51 de la loi du 25 janvier 1985 et 67 du décret du 27 décembre 1985 ; 3 /que tout jugement comporte l'indication de la juridiction dont il émane, du nom du secrétaire

, au poste de secrétaire de strate II, coefficient 1125, degré 8 et en condamnation de l'employeur à lui payer des rappels de salaire, un complément maladie pour janvier à mars 2014 et les congés payés

que pour écarter le moyen tiré de la prescription, l'arrêt retient que ''Le 15 décembre 2016 et le 16 février 2017, [le salarié] a adressé des courriers à son employeur en évoquant les dires de la secrétaire