CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 499 résultats pour « simple mensonge (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724d8cd58014677418d8d

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. X...

Source officielle

Page 23 sur 325

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137262fcd5801467742398c

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e54

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6079a7fa9ba5988459c4b7b9

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

L'ACTION PUBLIQUE AVAIT ETE REGULIEREMENT MISE EN MOUVEMENT PAR LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF DU 10 JANVIER 1979 ET A EN CONSEQUENCE ORDONNE LA CONTINUATION DE L'INFORMATION SUR LES FAITS DE PUBLICITE MENSONGERE

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424983

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03622

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4a9e4ea48318f5afbb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Permets-moi de le dire et ne le prends pas mal, je donne simplement mon avis et j'ai le droit de te dire que la forme n'y était pas'».

Source officielle
CC

cr

6079a81a9ba5988459c4bd0a

Cassation

19 juin 1978

19 juin 1978

AGISSAIT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE, C'EST-A-DIRE DE SIMPLE EMPLOYE DE CETTE SOCIETE QU'IL REPRESENTAIT, LADITE SOCIETE PROMOCIM AGISSANT ELLE-MEME EN QUALITE DE GERANTE DE LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10239

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marcel Y

61372648cd580146774245e8

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ2

énales ont été engagéesc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2015:C200020

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

obligation de loyauté pour avoir invoqué une situation régulière sur le territoire français qui ne correspondait pas à la réalité, étant rappelé que le simple mensonge est distinct de l'escroquerie ou

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424013

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

ésultait pas de l'information de charges suffisantesc/Nicolas X

61372654cd58014677424b47

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

613725e0cd58014677421317

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6ae

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d6

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Michaël : non coupable et l'a relaxé des fins de la poursuite pour les faits qualifiés de PUBLICITE ABUSIVE TENDANT A ATTIRER LES MINEURS VERS LES PROFESSIONS ARTISTIQUES, faits commis de janvier 2000

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f689

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00041

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

G..., non contestées sur ce point, cinquante six heures de travail par mois, quand elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que « contrairement à ses allégations mensongères, M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a35

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230d2

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle