A... a fait l'objet d'un contrôle de Pôle emploi en juin 2016, au terme duquel il est apparu qu'il occupait, sans l'avoir déclarée, une fonction de gérant dans une société de gestion sportive depuis 2007

A..., l'association et leurs assureurs respectifs, l'Union mutuelle des sportifs aux droits de laquelle est venue la Mutuelle des sportifs (MDS), le mandataire liquidateur de la société Sprinks assurances

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de la société

Canal plus, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Société du Tour de France, société par actions simplifiée, 2°/ la société Amaury sport organisation A S O, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H

Par acte des 20 et 21 juillet 2004, la SARL CENTRE PAYNEAU HOUDAYER faisait assigner la SA MAAF ASSURANCES ainsi que la société d'assurance la DÉFENSE AUTOMOBILE SPORTIVE devant le tribunal de grande instance

José B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Saint-Quentin basket ball (SQBB), société

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jeanne d'Arc de Vichy-Clermont

Suivant contrat du 10/10/2019, la société anonyme sportive professionnelle [Localité 2] Métropole Hockey 38 (GMH 38) a confié à la société Carlan l'exploitation d'une buvette de 2019 à 2022 lors des matchs

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les amis du virage sud et la société anonyme sportive professionnelle

la société Tours FC, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Tours football club, société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association sportive Tours football club, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

La société Ticketbis SL (la société Ticketbis), société de droit espagnol, exploite le site « www.ticketsbisfr.com » par lequel elle met en relation des revendeurs et des acheteurs potentiels de billets

une association sportive ou une société mentionnée aux articles L. 122-2 et L. 122-12'' et l'entraîneur professionnel salarié comme ''toute personne ayant pour activité principale rémunérée de préparer

Sous le n° 500845, par une requête enregistrée le 23 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Les amis du virage sud et la société anonyme sportive professionnelle (SASP

FC [Localité 1], société anonyme sportive professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

collective nationale du sport est applicable à la société S-Pass venant aux droits de la société Ellipse attributaire du marché portant sur l'exploitation de l'espace nautique intercommunal « La Vague

médicaux de la psychiatre qu'il a consultée, laquelle atteste que le requérant ne souffre d'aucune psychopathologie qui serait incompatible avec la possession d'armes, le témoignage du directeur de la société