Codes de loi français

Article Annexe Ib

Les opérations sont réalisées conformément aux critères de qualité et aux spécifications du produit. Les règles de sécurité sont respectées.

LEGIARTI000021087140

a) N'est visé que dans la mesure où il garde toute ou partie de sa surface ronde naturelle avec ou sans écorce, ou dans la mesure où il se présente sous forme de plaquettes, de particules, de sciure ou de déchets de bois, sauf spécification particulière

Article Annexe 5

X Les spécifications relatives à la conception de l'installation et aux procédés ainsi qu'un jeu complet de schémas et de justifications du dimensionnement.

Article 11

contre les attaques de vecteurs par des insecticides au moins pendant les 14 jours ayant précédé la date du mouvement ; b) Soit vaccinés avec un vaccin qui prévient la virémie et les animaux se trouvent dans la période d'immunité garantie par les spécifications

Article 9

Données à enregistrer En principe, les renseignements ci-après seront recueillis et enregistrés dans un rapport pour toutes les mesures effectuées selon les spécifications de la présente méthode de mesure. 9.1. Source sonore à l'essai.

Article 22

Pour la passation du contrat, les spécifications techniques formulées pour la définition des besoins comportent au moins le programme global de construction de l'opération d'aménagement avec une répartition indicative entre les programmes de logements

Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par : Engrais : engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux

Article 15

Cette documentation couvre notamment : - le dossier de définition (plans, spécifications,...) - le dossier de fabrication, - le dossier de contrôle. 15.4.

Article Annexe

à celles de l'annexe 10 de l'OACI, complétées si nécessaire par les spécifications particulières développées dans la présente annexe.

Article ANNEXE

Les dispositifs médicaux cités dans la présente annexe et inscrits en outre sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale doivent respecter les spécifications techniques prévues,

Article Annexe

NF EN 3-5 (juin 1996), extincteurs d'incendie portatifs, partie 5 : spécifications et essais complémentaires, à l'exclusion du paragraphe 4.6 relatif à la résistance mécanique. Autres normes.

LEGIARTI000025469204

Appareillage de mesure acoustique Les caractéristiques du sonomètre sont conformes aux spécifications de classe 1 fournies dans la publication n° 61672-1 de la Commission électrotechnique internationale (CEI). 3.

Article D2223-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

. – Les véhicules fabriqués conformément soit aux normes françaises, soit aux normes étrangères ou aux spécifications techniques prévues dans les réglementations d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord instituant l'Espace

Article 43 d

Les indicateurs de changement de direction prévus à l'article R. 150 doivent répondre aux spécifications fixées par les articles 23 à 29 du présent arrêté, compte tenu des aménagements suivants:  a) Les angles de visibilité vers l'intérieur des indicateurs

Article 5-2

peuvent être utilisées, pour autant qu'elles garantissent l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente ; ii) Contrôle régulier de la qualité du combustible afin de vérifier qu'elle correspond à la caractérisation initiale et aux spécifications

Article 43 a

Les projecteurs de route et de croisement prévus par l'article R. 150 du code de la route doivent répondre aux spécifications fixées par les articles 1er à 11 et 16 du présent arrêté ainsi qu'aux prescriptions suivantes : 1.

Article 3

celles des aires de sécurité d'extrémité de piste lorsqu'elles sont requises par les règles de conception applicables à l'aérodrome ; 2° Du chiffre de code de référence attribué à chacune de ces pistes, tel que défini selon les cas : a) Par les spécifications

Article 1

d'acoustique adaptés au conduit auditif ; 22° Les compléments alimentaires ; 23° Les équipements de protection individuelle respiratoire ; 24° Les éthylotests ; 25° Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications

Article 228-2.01

des superstructures, des roufs, des tambours des machines, des descentes et autres structures ainsi que de l'équipement doivent permettre au navire de résister à toutes les conditions prévisibles du service auquel il est destiné et respecter les spécifications