Sur la responsabilité de la banque à l'égard de la caution Sur le manquement au devoir de mise en garde A titre liminaire, il y a lieu d'observer que si M.

fondé à croire que le club brestois pouvait se développer qu'Ahmed Z... s'était présenté comme un repreneur potentiel, jusqu'en juin 1990, période à laquelle il est apparu qu'Ahmed Z... n'avait pas une surface

B... devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; "aux motifs que l'identification des causes de l'accident est la condition préalable à l'examen des responsabilités de MM.

alors qu'en tout état de cause, la cour d'appel, qui relevait l'existence d'une délégation de signature donnée par le prévenu pour l'ordonnancement des paiements litigieux, ne pouvait retenir sa responsabilité

Adresse 4] à [Localité 2] comprenant 26 appartements et 2 locaux commerciaux, pour une superficie totale au sol louée de 1 267 m², figurant au cadastre sous les références suivantes : Section N° Lieudit Surface

pose ou les artisans qui s'approvisionnent directement auprès d'eux ou par l'intermédiaire de distributeurs ou de grossistes, ou selon un canal dit « Grand public » réunissant les grandes et moyennes surface

avance le choix des hommes, leurs fonctions à venir, mais également les modalités et conditions de son licenciement ; que passionné par le monde de la presse qu'il a côtoyé avant d'assumer ses responsabilités

l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - constater que les agissements procéduraux successifs de l'intimée ont causé un préjudice financier et moral distinct, - en déduire que la responsabilité

HORN, la SCI CONSUL CAP HORN, la SCI RADIO CAP HORN, la SCI [Localité 7] COSMOS PHARMACIE, la SCI SNP [A], la SCI FONCIERE DE CHAZELLES ont entrepris la réhabilitation d’un immeuble de bureaux d’une surface

importations croisées de stupéfiants avec la Martinique et qu'ils disposaient déjà de l'ensemble des moyens de son activation : les contacts en métropole et en Martinique, les moyens de communication, la surface

cependant, il résulte des motifs de l'arrêt que tout en rejetant la demande de Guy C..., les magistrats n'ont pas écarté le courrier de Bernard I..., l'ont examiné et en ont déduit que l'entière responsabilité

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'issue d'une enquête préliminaire conduite par la section des recherches de la Gendarmerie d'Ajaccio, ainsi que d'une plain

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

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projet immobilier en Guadeloupe sans disposer des fonds qu'il avait promis au travers des conventions de financement ; que ses sociétés, FCF Antilles où Caraïbes Développement n'ont jamais disposé de la surface

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X..., maire de la commune de Saint-Marcellin de 1983 à 1995, a également exercé les fonctions de président du conseil d'administration de la société