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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65b20d9fc4cf860008dff4eb
24 janvier 2024
24 janvier 2024
-Par ailleurs elle a été victime d'une maladie professionnelle en raison des manquements de l'employeur, qui a stocké des produits phytosanitaires à proximité des bureaux et qui n'a pas organisé de visite
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040692
20 avril 2023
20 avril 2023
[T] [J] devra respecter les objectifs suivants pour l'exercice se clôturant le 28 février 2017 : - baisse des stocks pour valeur entre 4 et 4,5 millions d'euros HT, - OPUS 95,0 % à 95,4 %, - M4 : 26
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10506
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Il n'est donc nullement établi qu'elle ait entendu sur-stocker lors des commandes en cause.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les produits solides sont stockés séparément sur des aires bétonnées ou en enrobé dans un bâtiment ou à l’extérieur sans contact avec le sol.
Source officielleChambre Prud'homale
64a8fefd03029105dbedbf9e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
du 4 juin 2018, le médecin du travail, l'a déclaré apte à son poste avec les précisions suivantes : « peut reprendre à mi-temps thérapeutique avec conduite en boîte auto et sans manipulation de joy-stick
Source officielleChambre A - Commerciale
6901b11f748a422ad954037f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
l'origine de l'incendie mais aussi de l'absence de toute information, à l'intérieur ou à proximité du coffre, à l'attention du chauffeur du véhicule le mettant en garde contre le danger pouvant exister de stocker
Source officielle1ère Chambre
63c79b16da31367c908eb58f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par acte authentique du même jour, la SNC Lamanna a cédé à la SARL LJC le fonds de commerce ainsi exploité de café, restaurant, débit de boissons, vente de carburants, vente de tabac, cartes postales,
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbe92799a9057d5dcf39
4 mai 2022
4 mai 2022
L'une de vos brimades préférées consistait à acheter du matériel neuf à stocker dans l'atelier à la vue des salariés tout en leur interdisant de l'utiliser.
Source officielleChambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f90
25 avril 2025
25 avril 2025
Il a pour mission la remise en état du parc, son suivi kilométrique et carburant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3d24
23 octobre 2025
23 octobre 2025
l'expropriation en 2003 d'un talus recouvert de végétation en bord de route (282 m² sur 1793 m², avec signature d'un avenant le 1er mars 2004 intégrant cette amputation) qui masquait les véhicules stockés
Source officielle21e chambre
5fdd292db6f402920f1ea6ff
4 octobre 2018
4 octobre 2018
En revanche, le bénéfice de votre véhicule de fonction sera maintenu pendant le préavis non effectué, mais les frais de carburant seront à votre charge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
prévue à l'article 4 du contrat est composée d'une indemnité forfaitaire mensuelle, d'une indemnité forfaitaire téléphone mensuelle, d'un fixe brut, du remboursement sur justificatif de ses frais de carburant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204917_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
biogaz de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sorbiers en traitant par valorisation ou le cas échéant par élimination, au moins 90 % du méthane émis par la décomposition des déchets stockés
Source officielle2ème chambre
DTA_2201350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'obtenir, d'une part, un digestat, produit humide riche en matières organiques destiné à fertiliser les sols agricoles, et, d'autre part, du biogaz, énergie renouvelable pouvant être utilisée comme carburant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283
31 octobre 2012
31 octobre 2012
conduite et des autres temps de travail (ces derniers comprenant la prise en charge du véhicule, la tenue du document et la préparation du voyage, le lavage et l'entretien du véhicule, la prise de carburant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le même avis indiquait que la société intimée avait prévu des mesures pour réduire les risques de pollution des sols et des eaux souterraines, en particulier le ravitaillement en carburant sur une aire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401130_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
compte et diminue la performance environnementale de la société Paprec, le broyage proposé par cette société entraine également un coût environnemental plus élevé car suppose une dépense importante de carburant
Source officielle2ème CH - Section 1
696760b5cdc6046d473d59e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
stationnant divers véhicules agricoles et de tourisme sur des terrains réservés - le détournement de la destination est à l'origine d'une dégradation des lieux et d'une probable pollution du site (huiles, carburants
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
7 mai 2026
expose : Que pour les besoins de son activité, la société [D] [W] [P] [B] a souscrit auprès d'elle un contrat de prêt professionnel d'un montant en capital de 60 000 €, destiné au financement de son stock
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37775a2d196dbc19153
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE ' Afin de répondre aux exigences européennes de réalisation d'économies d'énergies, l'État français a imposé aux fournisseurs d'énergie et aux distributeurs de carburants de proposer
Source officiellePage 23 sur 24