janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : / 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Attendu que préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnelle, consécutive à la division initiale ou à la subdivision

A..., ingénieur des Ponts et Chaussées, chef de la subdivision de Pont l'Abbé, M. Z..., ancien chef d'agence de la S.A.

urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre « en ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

Les Parties contractantes ou leurs subdivisions peuvent retirer à un conducteur qui commet sur leur territoire une infraction susceptible d'entraîner le retrait du permis de conduire en vertu de leur législation

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : / 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

éléments, qui ne permettent pas, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, d'identifier ces dernières parcelles, ni par suite d'établir que, ainsi que le soutient la société Pigeon Carrières, les subdivisions

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : / 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : / 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : / 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

C, adjoint technique principal de 2ème classe au sein de la région Réunion, occupe le poste d'agent d'exploitation au sein du secteur Est de la subdivision routière nord.

raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, de son lieu d'enregistrement ou de tout autre critère de nature analogue, et s'applique aussi à cet Etat ainsi qu'à toutes ses subdivisions

A est ouvrier des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé de la transition écologique et affecté à la subdivision phares et balises de Lézardrieux de la direction

où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles doivent correspondre : " En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

janvier 1984 susvisée et à l'article 11 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée, doivent correspondre : / 1° En ce qui concerne les fonctionnaires de police, à des circonscriptions de police ou à des subdivisions

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