que la réalité d'un pacte de corruption antérieur aux actes de corruption résulte tant des conversations téléphoniques échangées entre Georges-André X... et Roland X... que du fait que certaines surveillances

X... au président du conseil de surveillance pour lui dénoncer les accusations d'imputation d'action de concert faite par un membre du conseil de surveillance et ce courriel est adressé pour information

déclaré aux enquêteurs " cet individu prenait des Gencod (codes barres) de bouteilles moins chères pour les remettre sur des bouteilles dont le prix de vente était largement supérieur " ; qu'une surveillante

L..., surveillant de nuit, titulaire du diplôme d'aide médico-psychologique, n'ayant pas suivi de formation spécialisée de surveillant de nuit qualifié – bénéficiait de la grille conventionnelle des ouvriers

[Z] a été engagé en qualité de surveillant d'immeubles adjoint le 1er novembre 2009 par l'OPAC de [Localité 1] devenu l'OPH [Localité 1] habitat. 2.

de la note exposant la conduite à tenir en cas d'urgence médicale, ni, enfin, si la responsabilité de la maison de retraite n'était pas engagée pour avoir affecté un personnel non qualifié à la surveillance

d'appel de la société Novatrans qui soutenaient que la SNCF avait manqué, après la livraison de la marchandise, à son obligation d'exercer à l'intérieur de ses enceintes son pouvoir de police et de surveillance

hospitalisation complète sans son consentement au seul motif que les certificats médicaux produits indiquaient qu'il présentait des troubles mentaux nécessitant des soins immédiats et actuels assortis d'une surveillance

. ; "aux motifs que lesdits époux ne rapportaient pas la preuve qu'ils n'avaient commis aucune faute d'éducation ou de surveillance ; "alors que les parents ne peuvent être condamnés solidairement à

, du Code général des impôts, le propriétaire ou le dépositaire de la marchandise peut s'exonérer s'il établit qu'il a été victime d'un vol, bien qu'il ait rempli normalement tous ses devoirs de surveillance

attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable d'avoir révélé une information à caractère secret dont il était dépositaire en sa qualité d'adjudant-chef de gendarmerie ; "aux motifs qu'en déclarant au surveillant

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 5°/ que la responsabilité d'une association à qui il est reproché un manquement à son obligation de surveillance

obéi l'administration de ce produit, il entrait dans le champ des responsabilités de ce psychiatre, eu égard au caractère exceptionnel de la posologie utilisée, de faire procéder à tous actes de surveillance

.) ; qu'ils ont été filmés par une caméra de vidéo surveillance ; que le vol à l'agence BNP de Vigneux-sur-Seine le 22 janvier 2002, a été commis par deux hommes qui ont été filmés par la caméra de vidéo-surveillance

Sam X... conteste les faits qui lui sont reprochés, faisant notamment valoir que les soins d'épilation au laser "Alexandrite", seul laser visé par la prévention, ont toujours été effectués sous sa surveillance

[X] [N], domicilié [Adresse 4], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cave Canem surveillance sécurité, a formé le pourvoi n° D 19-25.793 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2019 par

alors que, selon le moyen, d'une part, le délai de péremption de l'instance ne court pas aussi longtemps que l'instance est suspendue par un sursis à statuer prononcé pour un temps ou jusqu'à la survenance

responsabilité ; qu'en l'espèce, ils soulignaient dans leurs conclusions signifiées le 17 novembre 2003 que les époux X..., à qui les parents du jeune Jonathan Y... avaient délégué leur devoir de surveillance