La gestion est assurée par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LCA.

2 / Mme Betty Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 janvier 2003) que le syndicat des copropriétaires

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sis [Adresse 7] représenté par syndic en exercice la SAS FONCIA LVM a fait assigner, Madame [J] [X] [L] par acte du

Par lettres recommandées du 19 juin 2024, du 18 septembre 2024 et du 18 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de cette résidence représenté par son syndic la Sarl [Adresse 5] a vainement mis en

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2002), que, le 22 mai 1997, l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble en copropriété a renouvelé le mandat de syndic

retient qu'une habilitation du syndic par l'assemblée générale des copropriétaires était nécessaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que le syndicat des copropriétaires était défendeur à la procédure de

(le syndicat) à l'effet de voir étendre la mission de l'expert précédemment désigné, et aux fins de paiement d'une provision ; que le syndicat a assigné "en ordonnance commune", pour l'expertise, et en

R... ès qualités de « syndic judiciaire » du syndicat des propriétaires de l'ERT-PO et prononcé la dissolution de ce syndicat ; ALORS QUE le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement

le syndic de copropriété n'avait pas ouvert de compte séparé au nom du syndicat des copropriétaires ; - or, en première instance, le syndic a justifié avoir ouvert un compte séparé pour le syndicat des

[T] [P] et Mme [B] [P] ne s'étaient pas acquittés du paiement de ses charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5],a, par l’intermédiaire de son syndic la SARL AGUILAR IMMOBILIER

Le 29 août 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [U] [W] et Madame [M] [U] devant le pôle

LEMAISTRE [Adresse 7] * SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 8] [Localité 5] SAS REPRESENTE PAR SON SYNDIC [Localité 2] comparant par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Le 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [W] [I] et Madame [N]

DEMANDERESSE: Syndic. de copro.

spéciale de référé dans le cadre de laquelle seul le syndic, et en conséquence le représentant dont la carence est alléguée et non le syndicat des copropriétaires représenté par ce syndic, doit être attrait

4], représenté par son syndic bénévole, M.

En conséquence, Il sera fait droit aux demandes de provision à hauteur de 1.500 euros et 2.500 euros. Le syndicat des copropriétaires sollicite également la condamnation de M.