la limite de six mois d'indemnités, alors : « 1°/ que si aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir relaté ou témoigné

de Kney, tout en écartant l'heure indiquée par celui-ci comme étant celle de l'abandon du véhicule et que Yves X... invoquait précisément pour démontrer la fausseté du témoignage, la cour d'appel a violé

Z... pour reprendre le matériel ; qu'il résulte des éléments du dossier et de l'ensemble des témoignages recueillis que M.

ciel était nuageux et la route humide, il ne pleuvait pas au moment des faits ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; 2°) alors que pour décider que le témoignage

. ; qu'en effet les déclarations de ce dernier sont corroborées tant par les constatations médicales que par les témoignages de différents employés du prévenu ; qu'en outre, les déclarations des deux apprentis

X... obligent à la plus grande prudence vis à vis des accusations formulées à l'encontre de Y... par ces dernières ; que force est de constater qu'il résulte des différents témoignages recueillis que tant

temps que le véhicule obstruait en partie le couloir de circulation d'une largeur de 3m62 ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale ; "alors, qu'en ne procédant à aucune analyse du témoignage

Ce dernier est tombé à terre..." ceci est également corroboré par le témoignage de Madame A..., épouse Z... ; "aux motifs propres que par des motifs que la Cour fait siens, le premier juge a exactement

octobre 1988 adressée à la salariée, et qu'elle s'est prononcée sur ces motifs ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir retenu le témoignage

l'instruction ne pouvait déduire de la défloration d'Aude Y..., constatée médicalement à l'âge de quinze ans et demi, qu'elle avait été violée à l'âge de dix ans ; "3 ) alors qu'en l'état de nombreux témoignages

du lien de subordination ; que la cour d'appel, qui a pris en considération le témoignage de Mme X..., portant directement sur sa mise en cause personnelle par M.

et alors, selon le moyen du pourvoi incident : 1 / qu'il résultait des constatations de l'arrêt que si la cour d'appel avait confirmé la résiliation du bail, c'est en retenant, à la faveur de témoignages

l'audience, prêter le serment de dire toute la vérité et rien que la vérité, excepté les mineurs de seize ans, les membres de la famille du prévenu et les personnes qui se sont vu interdire le droit de témoigner

qui les détenaient, montrent qu'il n'avait pas l'intention d'aller au-delà d'un certain point; "alors que, d'une part, les prévenus, ayant dans leurs conclusions d'appel, énuméré les nombreux témoignages

. ; que son conseil dépose des conclusions de relaxe : il souligne en premier lieu que la prévenue conteste formellement les délits qui lui sont reprochés puis conteste énergiquement les témoignages qui

. ; "aux motifs qu'il résulte des témoignages des autres coureurs que le véhicule était visible par les échappés d'environ 250 mètres; que l'ensemble des autres cyclistes se sont décalés vers la gauche

(cf. notes d'audience) ; que dans ces conditions la Cour tient pour crédible le témoignage de M.

. ; "aux motifs que si les premiers juges ont retenu les témoignages de Padre et des consorts C... selon lesquels Gérard Guette, en écartant sa mère de ses agresseurs, par un geste large, l'aurait fait

demeure néanmoins formel quant à l'identification et mérite d'être retenu ; "alors, d'une part, que l'affirmation de la cour d'appel quant au caractère formel du témoignage de Mme X... est démentie

contestables, les témoins n'ayant pu voir Seddik X...à la place du conducteur, celui-ci ayant été découvert couché sur le siège côté droit ; que, pas davantage, le témoignage du Dr D... signalant que