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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
61630e4bda3e3d3066036727
8 février 2012
8 février 2012
] pour un loyer de 72 000€ par an et un droit d'entrée de 150 000€ se décomposant en 125000€ à la signature du bail et 25 000€ correspondant à la prise en charge de la réfection de l'installation électrique
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e59
27 février 2006
27 février 2006
traitement hydrofuge en soulignant que ce dernier n'était pas prévu au marché, * la section sous-dimensionnée des siphons des douches, * la nécessité de revoir les fixations des prises et interrupteurs électriques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110601
7 décembre 2016
7 décembre 2016
donc après le départ du domicile conjugal de monsieur [M], la destruction partielle d'une séparation dans le côté séjour de la maison, le démontage du dispositif de chauffage, l'arrachage du tableau
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85122996ce544830ab2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
qu’à l’intérieur des lieux, et notamment l’enlèvement des portails, d’une grille de protection d’une fenêtre, de 10 caméras de protection, du système de contrôle de vidéo, d’une porte sécurisée, de tableaux
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2104074_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de dispositif de ventilation adapté dans un logement à usage d'habitation, l'absence d'ouvrants étanches à l'eau et à l'air, la prolifération de moisissures constatées ainsi que la défectuosité du tableau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102650_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
s'équiper d'un batardeau. / - Utilisation de matériaux présentant une bonne résistance à l'eau sur les parties basses des bâtiments / - Mise hors d'eau des locaux techniques de type chaufferie, des tableaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ces insuffisances des raccords et la présence de joints de canalisation non étanches conduisent notamment à des écoulements au goutte à goutte sur les vannes et les tableaux électriques.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6984aeeccdc6046d470a58ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Invoquant un risque d’hydrocution, voire d’incendie en raison des infiltrations situées à proximité du tableau électrique, la SARL PIZZA TOTO et la SCI CLMK ont été autorisées à introduire une action en
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa3217147355d7afba52
18 décembre 2023
18 décembre 2023
quatre trous sur la façade nord ; un encadrement de la porte d’entrée cassé sur la partie gauche, onze trous de chevilles dans le hall d’entrée, un trou de type saignée sur la cloison supportant le tableau
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fc4c8a1343b8cd62469
24 avril 2024
24 avril 2024
liquidation judiciaire le 27 juillet 2020, 8 semaines de retard, soit 45 jours ouvrés, du fait du délai d’approvisionnement « anormalement long de 14 semaines au lieu de 4 à 6 semaines habituellement » des tableaux
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
2 avril 2026
ENTERTAINMENT révèle que cette dernière a assumé des dépenses normalement à la charge du propriétaire, telles que : * Travaux de réparation et d'entretien (réfection du système son, mise aux normes du tableau
Source officielleChambre 7/Section 1
66425490879c8a875bd432e0
25 avril 2024
25 avril 2024
repose des fenêtres et porte-fenêtres fournies par vos soins, - le changement du radiateur du salon, - les interrupteurs de la cuisine, - les cadres des interrupteurs et prises, - la mise au norme du tableau
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda52
8 avril 2025
8 avril 2025
[P], locataire d'une maison située à [Localité 6] (Eure), pour remplacer le tableau électrique.
Source officielle5ème Chambre
65a8d6d4e12c85000874b0aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
produit un mail de l'agent général du 18 octobre 2017 dans lequel il indique avoir relancé l'expert en précisant 'l'expert ...a, à nouveau été relancé, car malgré nos relances, l'ordre de démontage du tableau
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01281b98137c17478d353
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société SAINT ANTOINE BÂTIMENT confirme devoir retirer à sa facture le coût de la mise en place du tableau électrique et a également consenti une moins value au devis initial le 12 juillet 2018 en l
Source officielle4e Chambre A
6162cf6d8b4dc27576e7b747
11 mai 2012
11 mai 2012
aucunement dispensés du paiement de leur quote part des salaires du concierge ou de l'employé de l'immeuble pour l'entretien et la sécurité des parties communes (local poubelles, caves, chaudière, tableau
Source officielleChambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle argue également que le cabinet Polyexpert a constaté de surcroît que les parties communes et antennes TVs des logements étaient raccordés sur le tableau électrique du local commercial de la P'tite
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369a8c924eadffcc4740
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'accident a été provoqué par l'intermédiaire de l'armoire dont la société STEF a la garde, dont le caractère anormal ressort de l'enquête contradictoire de la Ceratec qui a conclu à la non conformité du tableau
Source officielleContentieux général Proxi
679aa434e9a46d1f5a76993c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le même jour, il a fait intervenir la société QUALICONSULT aux fins de faire un diagnostic de l'installation électrique.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201537
5 septembre 2023
5 septembre 2023
sur un tableau électrique situé dans les parties communes du pavillon et qu'il en résultait une dangerosité de l'installation électrique et des coupures fréquentes d'électricité.
Source officiellePage 23 sur 296