Le directeur général est assisté d'un directeur général adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, d'un directeur général des services et d'un directeur des études.

Article 2

—

Des indemnités peuvent être allouées : - au président ; - au rapporteur général ; - aux rapporteurs généraux adjoints ; - aux rapporteurs.

Article R611-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

Le président de la commission est nommé parmi les deux parlementaires titulaires par arrêté du ministre chargé de la culture.

Article 17

—

Le président directeur général assure, sous sa responsabilité, la direction générale de l'agence France-Presse et représente celle-ci. Il prépare et exécute les délibérations du conseil d'administration.

Article 1

—

Directeur départemental. Conservateur des hypothèques. Administrateur des finances publiques adjoint. Commission administrative paritaire n° 2 Inspecteur principal de 1re classe. Inspecteur principal de 2e classe.

Article L6162-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 77

Code de la santé publique

Le directeur général est nommé, pour une période de cinq ans renouvelable, par le ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration et de la fédération nationale la plus représentative des centres de lutte contre le cancer.

Article 1

—

Le nombre de directeurs et de directeurs adjoints pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois est fixé comme suit : Directeurs et secrétaire général ÉCHELONS NOMBRE Echelon exceptionnel 3 Directeurs adjoints ÉCHELONS NOMBRE

LEGIARTI000035280380

—

humaines de la Bibliothèque nationale de France 901-HEBbis Président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles HEC-HED Directeur général de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine

Article R3411-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

Le directeur général de l'Ecole navale est assisté par un directeur général adjoint, qui le seconde et le supplée.

LEGIARTI000051057421

—

du directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Article R5312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 74

Code des transports

En application de l'article L. 5312-10, le directoire exerce notamment les attributions suivantes : Dans un grand port fluvio-maritime, le directoire peut, dans les conditions qu'il définit, déléguer aux directeurs généraux délégués chargés des directions

Article 2

—

Directeur général ou directeur général adjoint, ou responsable quel que soit son titre exerçant des fonctions de direction générale ou de direction générale adjointe, d'un service à compétence nationale.

Article 3

—

Il comprend un président et un ou plusieurs vice-présidents.

Article L5337-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

Dans les grands ports maritimes mentionnés au 1° de l'article L. 5331-5, dans le cas où une contravention de grande voirie a été constatée, le président du directoire du grand port maritime saisit le tribunal administratif territorialement compétent dans

Article L5322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16

Code de la santé publique

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article 5

—

Le jury du concours est ainsi composé : - un officier supérieur de marine, président ; - un inspecteur de la navigation et du travail maritimes ou un technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime ou à défaut un capitaine de navire

Article R123-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19

Code de justice administrative

L'assemblée générale ordinaire comprend avec voix délibérative : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat et les présidents de section ; 2° L'un des présidents adjoints de la section du contentieux suppléé, le cas échéant, par un autre président adjoint

Article R1411-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

Code de la santé publique

; 3° Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ; 4° Le président de l'Institut national du cancer ; 5° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ; 6° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et

Article 14

—

Le directeur général est nommé par décret pour une durée de cinq ans renouvelable, après avis du président de l'Université Paris sciences et lettres.

LEGIARTI000035021601

—

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

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