Y... avait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de la condamner en conséquence à lui payer diverses sommes à titre d'indemnité de préavis plus pour congés payés afférents, à titre

première et deuxième branches : Attendu que la société La Croix pain et M. et Mme F... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société Boulangerie Joséphine une certaine somme au titre

X... ne reposait ni sur une faute lourde ni à titre subsidiaire sur une faute grave, mais sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la faute lourde est celle qui révèle l'intention du

de treizième mois et de congés payés afférents ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés, le juge des référés énonce qu'il n'est pas contesté que les salariés des restaurants Pizza Del

[Z] coupable du vol commis le 17 août 2017 au préjudice de la société Wavestone de cartons contenant des tickets-restaurant destinés à son personnel et l'a condamné à lui payer la somme de 242 568 euros

accordé leurs concours dans des conditions fautives et les a condamnés à payer aux époux Y..., d'une part, et aux époux Z..., d'autre part, des indemnités équivalentes aux sommes qu'ils devaient au titre

Bert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Restaurama, société anonyme, dont le siège

Q..., dirigeant d'une importante société de cosmétologie ; qu'elle a précisé qu'à sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, elle avait travaillé comme serveuse dans un restaurant, mais qu'ensuite son

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de filouterie d'aliments et de logement ; "aux motifs que le 9 août 1990, Claude Y..., tenancier d'un hôtel restaurant

Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., qui ont donné à bail à la société Le Parmentier un local à usage commercial de café-bar-restaurant, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 septembre

dernière, revendiquant la propriété de l'immeuble, du mobilier et du matériel garnissant les lieux, une confusion totale entre le patrimoine de Mme Z..., propriétaire du fonds de commerce d'hôtel-restaurant

la loi ou une convention collective ne distingue pas, il n'y a pas lieu à distinction ; qu'il appert de l'article 3-28 et 38 de l'avenant "cadres" de la convention collective pour le personnel des restaurants

X..., exploitant d'un bar-restaurant ; que M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle opéré au mois d'octobre 1989, l'Urssaf a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Oreste Bozzolini, au titre

participer à une journée d'études organisée par son employeur, la société SMPO Rallye, dans une autre ville que celle du siège de l'entreprise, a été victime d'une chute, au moment où il sortait du restaurant

[U], précisant que « Mr [F] [Y] a fréquemment effectué des heures supplémentaires par rapport aux heures prévues sur les plannings du restaurant ‘le Bistrot Régent', comme tout le reste de l'équipe »;

supplémentaires ; qu'il n'était pas contesté en l'espèce que ces deux conditions étaient remplies ; qu'en jugeant néanmoins que l'employeur devait établir, par la production de factures d'hôtel et de restaurant

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente de bières aux cafés, hôtels et restaurants en Martinique

[K] a fait part de son mécontentement de façon très virulente lorsqu'il a constaté qu'une entreprise voulait intervenir pour crépir le mur de son restaurant ; que le témoin indiquait que M.