si la route prévue franchit l'isobathe de sécurité ; - si la route prévue traverse l'une des zones où l'Organisation maritime internationale considère que des conditions particulières doivent s'appliquer (2), à savoir : - une zone de séparation du trafic

LEGIARTI000034033399

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Mesures expérimentées et évaluées Les mesures ci-après sont expérimentées et évaluées : - une densification des cycles pour adapter l'effectif à la nouvelle structure de trafic du Hub de Roissy - Charles de Gaulle : l'expérimentation

LEGIARTI000051283144

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; ― sous-direction antiterroriste de la direction nationale de la police judiciaire ; ― Office central de lutte contre le crime organisé ; ― Office central pour la répression de la grande délinquance financière ; ― l'office de lutte contre le trafic

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 89

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

et le séjour irréguliers des étrangers ; 11° Le nombre d'attestations d'accueil présentées pour validation et le nombre d'attestations d'accueil validées ; 12° Les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus dans le domaine de la lutte contre les trafics

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Code de procédure pénale

ANNEXE LISTE ET RESSORT DES COURS D'ASSISES COMPÉTENTES POUR JUGER LES CRIMES VISÉS PAR L'ARTICLE 706-26 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (Infractions en matière de trafic de stupéfiants) COUR D'APPEL COUR D'ASSISES COMPÉTENCE TERRITORIALE

Article 18-11

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I. - Sont tenues de déclarer leurs activités d'influence à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dans les conditions fixées à la présente section, les personnes physiques ou morales exerçant, sur l'ordre, à la demande ou sous la direction

Article Annexe I

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S'il y a lieu, le fabricant doit également préciser les limites que ne doivent pas dépasser les autres paramètres susceptibles d'influencer les résultats de mesurage (hygrométrie,...). 13.

Article Annexe I

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aux caractéristiques de l'installation fixe d'alimentation, en ce qui concerne le schéma des mises à la terre et le courant de court-circuit présumé au point d'installation ; - adaptation des différentes enveloppes et des câbles aux conditions d'influences

Article Annexe A

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supprimés, des services de remplacement ; b) De transformer l'organisation de certains services routiers à grande distance faisant concurrence au chemin de fer, afin de permettre, par des mesures techniques et tarifaires appropriées, le retour du trafic

Article Annexe

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morale, ou toute entité qui est considérée, aux fins d'imposition, comme une personne morale ; g) L'expression « entreprise d'un Etat » désigne toute forme d'exercice d'une activité d'entreprise par un résident de cet Etat ; h) L'expression « trafic

Article Annexe II

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Les mesures d'organisation du trafic et le système de compte rendu obligatoire des navires dans la zone concernée. F.

LEGIARTI000027813818

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DiRIF-SEER/AGER-N Chef de l'unité d'exploitation de la route de Saint-Denis 1054751728 A DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-E Chef de l'unité d'exploitation de la route de Brie-Comte-Robert 1054752510 A DRIEA/DiRIF-SEER/AGER-S Chef du poste de commande tunnels et trafic

Article 221-V/18

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l'échange de données avec les capteurs connectés s'effectue sans erreurs et de vérifier le fonctionnement du matériel radioélectrique en mesurant les fréquences radioélectriques et en effectuant un essai en direct à l'aide, par exemple, d'un service de trafic

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

Code monétaire et financier

communication d'informations fausses ou inexactes, de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, au fonctionnement ou à l'intégrité de ses infrastructures essentielles ou au fonctionnement régulier de ses institutions démocratiques ; 1° ter “ Trafic

Article 67 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 04

Code des douanes

l'article 459, les agents des douanes individuellement désignés et spécialement habilités par le ministre chargé des douanes accèdent, sur autorisation préalable du Premier ministre, aux données relatives à l'identification et à la traçabilité du trafic

Article ANNEXE I

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de la sortie en fonction d'un bulletin météorologique " : - être capable de se procurer le bulletin météorologique pour une zone de navigation définie par le formateur ; - être capable d'identifier les informations météorologiques susceptibles d'influencer

Article Annexe I bis

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tunnels, spécificités des grands ouvrages - le franchissement des passages à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers et d'intervention des personnels travaillant sur les réseaux routiers ; - la criminalité et le trafic

Article 3-1

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les modifications envisagées, notamment : 1° Leurs objectifs et leurs principales caractéristiques ; 2° L'exposé des enjeux socio-économiques ; 3° L'estimation de leur coût et les modes de financement envisagés ; 4° Leur impact sur les prévisions de trafic

Article 226-6.02

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Ouvrages et documents nautiques (ils doivent être à la disposition de l'officier intéressé) : 1 jeu de cartes, instructions nautiques, livres de phares et cartes des dispositifs de séparation du trafic maritime pour la navigation envisagée.

Article ANNEXE II

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PARIS 1 Adjoint au chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF Adjoint au sous-directeur de la rétention, de l'éloignement et des procédures PARIS 1 Adjoint au sous-directeur des frontières PARIS 1 Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic

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